Berne: Au National, le lobby des moteurs bruyants a perdu
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BerneAu National, le lobby des moteurs bruyants a perdu

Le Conseil national accepte une motion visant à réduire drastiquement les nuisances sonores des véhicules.

par
Eric Felley
Cette motion vise ceux qui produisent intentionnellement du bruit excessif avec leurs véhicules, notamment la nuit.

Cette motion vise ceux qui produisent intentionnellement du bruit excessif avec leurs véhicules, notamment la nuit.

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«Un train de mesures visant à sanctionner plus simplement et plus efficacement les émissions excessives liées à la circulation routière». C’est en ces termes, que la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie propose de lutter contre ce que d’aucuns considèrent comme un fléau aussi nuisible que la vitesse: le bruit des moteurs de voitures et de motos. Selon l’Association transports et environnement (ATE) «1,1 million de personnes sont exposées à des niveaux de bruit routier supérieurs aux limites légales sur leur lieu de résidence».

Plusieurs textes ont tenté d’approcher cette problématique ces dernières années sous forme de motions ou de pétitions, sans succès. Cette fois devrait être la bonne. Pour l’écologiste genevoise, Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE), la prévention ne suffit plus, il faut passer à la vitesse supérieure pour réduire cette pollution sonore: «Flasher les excès de bruit et sanctionner les fautifs». Cependant, elle a relevé le défi de «prendre le bruit en flagrant délit» grâce à des instruments comme des radars et des caméras.

Le conseiller national Walter Wobmann (UDC/SO), président de la Fédération suisse des motards, estime que les réglementations actuelles sont suffisantes pour sanctionner les chauffards du bruit. Il a cité un arrêt du Tribunal fédéral qui a sanctionné récemment un motard: «Depuis les polices cantonales ont davantage amendés des contrevenants». Enfin, il a contesté l’efficacité et la précision des radars antibruit qui ne peuvent être aussi fiables que les radars pour la vitesse. Il s’est plaint également que les gens étaient en ce moment trop sensibles à cause de la pandémie et que finalement, il y avait trop d’étrangers en Suisse.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé que cette motion concerne le bruit «excessif» provoqué par des moteurs maquillés ou des styles de conduite. «De manière générale nous devons nous concentrer sur des mesures qui luttent contre le bruit à la source», a-t-elle dit en visant les «véhicules très bruyants conduits par des frimeurs». Contestée par différentes interventions de l’UDC ou du PLR sur la nécessité de ces mesures, elle a maintenu: «Il y a encore des progrès à faire».

Catalogue de mesures de lutte

  • Sanctionner ou limiter l’utilisation de pièces illégales ou les modifications apportées aux véhicules.

  • Prononcer des amendes plus élevées et examiner la possibilité de retirer le permis de conduire ou de confisquer le véhicule concerné.

  • Interdire certaines routes aux véhicules particulièrement bruyants

  • Modifier les bases légales pour que les conducteurs de véhicules trop bruyants puissent à l’avenir être tenus de rendre des comptes.

  • Examiner quelles mesures permettraient d’intensifier les contrôles policiers en matière de bruit routier.

  • Étudier le développement et l’utilisation de radars antibruit.

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