Canada: Au Québec, une loi sur la laïcité contestée au tribunal
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CanadaAu Québec, une loi sur la laïcité contestée au tribunal

Les opposants jugent cette loi québécoise sur la laïcité, qui interdit le port de signes religieux, discriminatoire envers les minorités religieuses.

La loi, adoptée en juin 2019, interdit le port de signes religieux aux policiers, juges, avocats, gardiens de prison et enseignants du secteur public dans l’exercice de leurs fonctions. (Image d’illustration)

La loi, adoptée en juin 2019, interdit le port de signes religieux aux policiers, juges, avocats, gardiens de prison et enseignants du secteur public dans l’exercice de leurs fonctions. (Image d’illustration)

AFP

Des opposants à une loi sur la laïcité de l’État au Québec, qui interdit le port de signes religieux à certains fonctionnaires, ont réclamé lundi son annulation devant un tribunal. Selon eux, elle est discriminatoire envers les minorités religieuses.

Cette loi, adoptée en juin 2019, interdit le port de signes religieux aux policiers, juges, avocats, gardiens de prison et enseignants du secteur public dans l’exercice de leurs fonctions. Une enseignante musulmane, qui porte le hijab, a expliqué devant la cour supérieure du Québec que la loi avait brisé son rêve de faire carrière dans l’enseignement public. Elle a dit s’être «sentie exclue de la société québécoise», selon le récit de son témoignage fait par la chaîne de télévision publique CBC.

Contraire à la charte des droits

«Je suis une femme musulmane, mais je suis aussi une citoyenne du Québec», a ajouté la jeune femme, récente diplômée qui s’est dirigée vers l’enseignement privé, exclu de la loi. La loi québécoise ne s’applique qu’aux nouvelles recrues, les fonctionnaires en poste bénéficiant d’un droit acquis. L’enseignante est soutenue dans sa contestation par le conseil national des musulmans canadiens et l’association canadienne des libertés civiles, qui jugent la loi «cruelle».

La loi québécoise contrevient, théoriquement, à la charte canadienne des droits et libertés, document constitutionnel protégeant notamment la liberté de religion et le droit à l’égalité. Mais elle est cependant assortie d’une disposition constitutionnelle permettant au gouvernement du Québec de se soustraire de l’application de la charte pendant cinq ans.

La cour supérieure du Québec doit entendre pendant au moins cinq semaines les arguments des deux parties. La loi est soutenue par une majorité de l’opinion publique, selon les sondages.

(ATS/NXP)

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