Actualisé 09.07.2020 à 16:36

Etats-Unis

«Aucun citoyen, pas même le président», n’est au-dessus des lois

Un procureur pourra obtenir les documents financiers du président américain Donald Trump, déclarations d’impôts incluses.

Les documents financiers du président américain Donald Trump pourront être transmis à la justice new-yorkaise (archives).

Les documents financiers du président américain Donald Trump pourront être transmis à la justice new-yorkaise (archives).

KEYSTONE/EPA/Anna Moneymaker

La Cour suprême des Etats-unis a infligé jeudi un revers majeur à Donald Trump. Elle a jugé qu'un procureur new-yorkais était en droit de réclamer toute une série de documents financiers du président américain, y compris ses déclarations d'impôt. Elle a en revanche bloqué, pour l'instant, le transfert de ces documents au Congrès. Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

La Cour suprême a d'abord réaffirmé que le président ne jouissait pas «d'une immunité absolue» et qu'un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, en l'occurrence ici toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires entre 2010 et 2018, détenus par son ancien cabinet comptable Mazars.

Pas d'immunité absolue

«Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale». «Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats», a-t-elle ajouté. Mais l'enquête est supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.

Dans un second arrêt, la haute Cour a toutefois bloqué, dans l'immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, refuse de publier ses déclarations d'impôt. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêt.

«Poursuites politiques»

Le président américain s'est dit victime de «poursuites politiques» suite à ces décisions. «La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques», a-t-il tweeté. «Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue», a-t-il ajouté, en référence au procureur new-yorkais qui a réclamé toute une série de documents financiers. «Injuste pour cette présidence et ce gouvernement!".

(ATS)

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14 commentaires
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Mamco

09.07.2020 à 18:18

Il serait amusant (et passionnant pour la suite) que l’on découvre qu’il a un milliard de dettes et toujours à la tête de son empire... Qu’en penserait le citoyen lambda américain?

René

09.07.2020 à 18:02

Quelle claque, les deux membres qu'il a placé à la cour suprême qui votent contre lui. 7 contre 2 . Sans appel. Et quand on sait que l'un des deux est Clarence Thomas un supporter de l'extrême droite on se dit que ça va être intéressant. D'un autre côté, renvoyé la décision à une cour inférieure va permettre au président de gagner du temps et de pouvoir continuer à cacher sa vraie situation financière jusqu'à l'élection de novembre

Albert

09.07.2020 à 17:30

C'est joliment poétique, compte tenu du fait qu'il a tweeté quotidiennement "Law & Order" depuis un bon mois. :)