Affaire UBS: Augmentation temporaire du nombre de juges au TAF demandée

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Affaire UBSAugmentation temporaire du nombre de juges au TAF demandée

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit pouvoir engager des juges supplémentaires pour faire face aux recours qui seront déposés contre la demande d'entraide des Etats-Unis dans l'affaire UBS.

Le National a accepté mardi de créer jusqu'à cinq postes pour deux ans au plus.

La décision, née d'une initiative parlementaire de la commission des affaires juridiques du National, est tombée par 104 voix contre 49. Seule l'UDC s'y est opposée, manifestant surtout des réticences concernant l'accord conclu entre la Suisse et les Etats-Unis le 19 août.

La première vague de recours de clients américains de l'UBS contre les décisions de l'Administration fédérale des contributions devrait parvenir au TAF en décembre, a expliqué Christian Lüscher (PLS/GE) au nom de la commission.

Pour l'heure, il est impossible de dire combien de recours seront déposés sur les 4450 comptes concernés par la demande d'entraide administrative, selon lui. Mais il convient de créer les conditions permettant un traitement des dossiers aussi rapide et efficace que possible.

Nominations dès décembre

Selon l'issue des premières procédures, des centaines d'autres recours seront déposés dans le courant de 2010, ont averti divers orateurs. Les juges supplémentaires devraient donc entrer en fonction de manière échelonnée.

Le Parlement devrait procéder à l'élection d'un ou deux magistrats au cours de la session d'hiver. La nomination de magistrats supplémentaires sera envisagée au gré des besoins. Leur mandat serait limité au 31 octobre 2011, a rappelé la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Le Conseil des Etats devrait se prononcer mercredi.

(ats)

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