Salaire minimum: Avenir incertain pour le salaire minimum
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Salaire minimumAvenir incertain pour le salaire minimum

Le Grand Conseil vaudois a finalement invalidé mardi, en troisième débat, l'initiative cantonale «Pour le droit à un salaire minimum».

A Gauche Toute! a annoncé qu'un recours sera déposé devant la Cour constitutionnelle.

Validée en premier débat, invalidée au second, l'initiative a finalement été jugée contraire au droit fédéral par 72 voix contre 67 et 1 abstention. Pour la majorité de droite, la nullité du texte ne fait aucun doute. «Il empiète sur la primauté du droit fédéral», a relevé Marc-Olivier Buffat (PRD).

«Les parlementaires fédéraux sont les seuls à pouvoir conduire ce débat», a ajouté le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud. A Genève, le Grand Conseil a également tranché: il a invalidé une initiative similaire. L'affaire est aujourd'hui pendante devant le Tribunal fédéral.

Pas de censure

La gauche, épaulée par l'Alliance du Centre, a tenté d'infléchir la position du Parlement. Des avis de droit montrent que l'initiative peut coexister avec le droit fédéral, a relevé le socialiste Denis-Olivier Maillefer. Le service juridique de l'Etat de Vaud a même conclu à sa validité.

En demandant un second avis de droit, le Conseil d'Etat a suivi une «procédure cavalière», a estimé le socialiste Grégoire Junod. Jean-Michel Dolivo (A Gauche Toute) a appellé en vain le plénum à laisser les citoyens s'exprimer sur le fond. «Il ne faut pas censurer le débat», a-t-il dit.

(ats)

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