Actualisé 21.05.2020 à 11:04

GenèveAvocat faussaire et régisseur condamnés avec sursis

Accusés de faux dans les titres, un homme de loi et un ex-responsable d’agence immobilière ont écopé de peines de prison avec sursis. L’avocat fera appel du jugement.

de
David Ramseyer
KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Les deux prévenus ont été reconnus coupables, mais ils ne passeront pas par la case prison. Mercredi, le Tribunal correctionnel a sanctionné un avocat genevois et l’ancien responsable de l’agence immobilière Bernard Nicod de Morges (VD) de respectivement 24 et 15 mois de prison, pour faux dans les titres. Mais leur peine a été assortie du sursis, relate la «Tribune de Genève».

L’homme de loi, bien installé au bout du lac, a été condamné pour avoir falsifié durant 8 ans des données qui ont permis de gonfler artificiellement les loyers de deux immeubles à Morges et Lausanne. Cette pratique permettait aussi au propriétaire des lieux de se mettre à l’abri de procédures de contestation des loyers. L’avocat a été dénoncé par des stagiaires de son étude. Le prévenu avait de son côté affirmé que ces falsifications, avérées, étaient le fait de ses collaborateurs et stagiaires. Dans ce procès, où la question a beaucoup tourné sur la qualification juridique des faits incriminés, l’ex-régisseur a surtout été puni pour avoir fermé les yeux sur les agissements de l’avocat genevois. L’un des défenseurs de ce dernier a annoncé qu’il fera appel.

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