Suisse romande: Avocats condamnés pas toujours radiés
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Suisse romandeAvocats condamnés pas toujours radiés

Des femmes et hommes de loi épinglés par la justice échappent parfois à la sanction professionnelle ultime. Explications.

par
Frédéric Nejad Toulami

En juillet dernier, le Tribunal fédéral a confirmé la radiation d'un homme de loi inscrit au registre des avocats du canton de Neuchâtel. Il a été condamné pour menaces, dommages à la propriété et contrainte, après une dispute avec des voisins. Une fois le jugement définitif et exécutoire, la Cour pénale cantonale l'a transmis à l'Autorité de surveillance des avocats. Estimant que le condamné avait eu un comportement «de nature à discréditer la profession d'avocat aux yeux du public et des autorités», cette dernière a prononcé sa radiation. Il avait recouru, arguant que ça correspondait à une double peine: la Cour suprême l'a désavoué.

Mais qui décide de sanctionner des avocats et sur quels critères? Les cantons conservent des spécificités. «En Valais, la surveillance disciplinaire des avocats incombe d'abord à la Chambre de surveillance, présidée par un avocat, dont le secrétariat est assumé par le Service juridique du Département cantonal de la sécurité et des institutions», explique le juge cantonal Bertrand Dayer, président de l'Autorité cantonale de surveillance. Cette dernière statue sur d'éventuels recours contre les décisions de la Chambre de surveillance et exerce en outre la surveillance administrative des avocats. Car, en matière de représentation en justice, il existe deux types de sanctions distinctes qui peuvent frapper un avocat: d'une part, l'interdiction disciplinaire de pratiquer pour une durée temporaire ou définitive, qui empêche de représenter un client devant un tribunal en Suisse ; d'autre part, la radiation administrative du registre cantonal professionnel. Celle-ci suppose notamment que l'individu concerné ait fait l'objet d'une condamnation pénale mentionnée sur l'extrait privé de son casier judiciaire pour des faits incompatibles avec sa profession.

Compatibilité avec la profession d'avocat

Dans le canton de Vaud, un homme de loi qui avait dépouillé ses pupilles a été radié par ses pairs après sa condamnation en novembre dernier. Alors qu'une avocate lausannoise condamnée en 2010 et de nouveau en automne 2017 pour avoir surfacturé de nombreux clients dans un «véritable procédé intentionnel et systématique» a, elle, échappé à une telle mesure; en plus d'une amende de 10'000 fr, la Chambre des avocats du Tribunal cantonal l'a menacée d'une radiation si de tels actes devaient se reproduire. A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a jugé qu'une condamnation pénale pour un excès de vitesse anodin était encore compatible avec la profession d'avocat, mais pas une condamnation pour faux dans les titres, souligne la porte-parole de l'Ordre judiciaire vaudois.

Homme de loi valaisan sur la sellette

Un avocat trentenaire de Martigny a échappé jusqu'à présent à toute sanction professionnelle, au grand dam de certains confrères. Il a pourtant été condamné sans sursis pour avoir frappé un voisin à coups de pelle. En 2009, alors étudiant en droit à Lausanne, il avait déjà été arrêté puis condamné pour violence contre un fonctionnaire de police. Le juge Bertrand Dayer nous a annoncé qu'une fois cette condamnation pénale entrée en force et inscrite au casier judiciaire de l'avocat concerné, il examinera alors son inscription au registre cantonal.

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