Suisse: Avoir une arme dans un avion devient punissable
Actualisé

SuisseAvoir une arme dans un avion devient punissable

Jusqu'à 3 ans de prison et 20'000 francs d'amende: c'est ce que risqueront dès 2018 les personnes qui entreraient armées dans un avion.

Jusqu'à présent, les détenteurs d'une arme avec permis n'étaient pas sanctionnés. (Image d'illustration)

Jusqu'à présent, les détenteurs d'une arme avec permis n'étaient pas sanctionnés. (Image d'illustration)

Keystone

Une personne qui entre armée dans un avion sera punissable. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de la première étape de la révision partielle de la loi sur l'aviation au 1er janvier 2018. Cette révision vise à renforcer la sécurité aérienne.

Avec cette révision partielle, les personnes qui pénètrent dans un avion avec une arme ou des objets dangereux et mettent la vie des personnes en danger risqueront jusqu'à trois ans de prison et 20'000 francs d'amende. Actuellement, elles peuvent être arrêtées, mais ne risquent aucune sanction si elles possèdent un permis de port d'arme et une arme légale.

Les installations de radiocommunication qui peuvent perturber les signaux des systèmes de navigation aérienne seront également interdites. Celui qui fabrique de telles installations risquera une amende pouvant aller jusqu'à 100'000 francs. Par ailleurs, les compagnies aériennes seront tenues de communiquer la liste complète des passagers à la justice si celle-ci en fait la demande.

Favoriser les aéroports

La révision règle aussi des points techniques. Le Conseil fédéral pourra mettre sur pied une plateforme nationale d'enregistrement de toutes les données aéronautiques. En cas de conflits en lien avec la protection de sites naturels, comme des marécages, le Parlement a décidé de donner l'avantage aux aéroports nationaux de Zurich et Genève.

Les conversations radiotéléphoniques dans l'espace aérien suisse devront se dérouler en principe en anglais. Un compromis précise que le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et ainsi permettre aux pilotes de parler dans une des langues nationales.

Skyguide

Le projet supprime encore l'obligation pour le Conseil fédéral de soutenir sur le long terme les prestations déficitaires que Skyguide fournit à l'étranger. Le but est de trouver une solution durable au financement des services de navigation aérienne, comme les aiguilleurs du ciel ou la météorologie aéronautique.

La réforme ouvre la porte à un possible démantèlement du monopole de Skyguide en Suisse. Dans le cadre d'accords internationaux, le Conseil fédéral pourra déléguer certains services de la société suisse à d'autres entreprises. Les aérodromes régionaux pourront aussi fournir plus facilement des services de navigation aérienne indépendamment de Skyguide.

Finalement, les recettes de l'impôt sur les huiles minérales seront réparties différemment. La révision remplace les pourcentages fixes par des fourchettes qui permettront une répartition plus souple de la manne entre les projets liés à la sûreté et ceux pour l'environnement. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion