Actualisé 03.05.2011 à 06:23

Fonds Duvalier

«Baby Doc» saisit la justice

L'ex-président haïtien Duvalier compte entreprendre une action en justice contre le gouvernement helvétique devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Jean-Claude Duvalier devrait se retourner contre la Suisse.

Jean-Claude Duvalier devrait se retourner contre la Suisse.

L'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier conteste la confiscation de ses comptes bancaires par Berne, a indiqué lundi un proche de «Baby Doc».

«Il est clair que Jean-Claude (Duvalier) va attaquer la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme», a indiqué à l'AFP cette source qui s'exprimait à Port-au-Prince sous couvert d'anonymat.

Le Département fédéral des finances (DFF) avait annoncé un peu plus tôt lundi avoir ouvert une action en confiscation des avoirs de l'ex-dictateur revenu en Haïti après 25 ans d'exil en France. Le montant de ces avoirs confisqués avoisine les 6 millions de francs.

«Ce n'est pas l'argent de Jean-Claude Duvalier, ce sont des fonds de sa mère. Le montant dont on parle correspond à plus de 80% d'intérêts sur des fonds déposés en Suisse depuis 50 ans par la Fondation de Simone Duvalier», la mère de Duvalier, décédée, a ajouté la source.

De retour en Haïti en janvier, Jean-Claude Duvalier avait dit qu'il souhaitait que ces fonds soient versés pour la reconstruction de son pays ravagé en 2010 par un violent séisme. «Il veut que l'argent soit géré par une organisation, une sorte de fondation haïtienne et non par des ONG suisses», a ajouté le proche de M. Duvalier.

Demande déposée en 1986

Le DFF a ouvert vendredi devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) une action en confiscation des avoirs Duvalier bloqués en Suisse, dans le cadre de la loi sur la restitution des avoirs illicites entrée en vigueur en février.

En 1986, les autorités haïtiennes ont déposé une demande d'entraide judiciaire requérant la Suisse de bloquer les avoirs de l'ex-président Jean-Claude Duvalier. Depuis, ces fonds ont été bloqués en Suisse de manière continue, soit dans le cadre de l'entraide internationale en matière pénale, soit par décision du Conseil fédéral.

Depuis le 1er février 2011, ils sont bloqués sur la base de la nouvelle loi sur la restitution des avoirs illicites. Cette loi prévoit un délai d'un an pour l'ouverture d'une action en confiscation par le DFF devant le TAF, faute de quoi la mesure de blocage deviendra caduque.

(ats/afp)

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