Actualisé 21.12.2016 à 14:07

Genève

Baisse des émoluments liés aux contraventions

Le barème introduit en 2014 était jugé trop sévère. Le Conseil d'Etat a décidé de l'adoucir très sensiblement.

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Le Conseil d'Etat l'avait promis en août, il le réalise en décembre. Le barème des émoluments liés aux contraventions est revu à la baisse, de manière très nette. Ces frais administratifs étaient jusqu'alors compris entre 50 et 500 francs par sanction, selon sa gravité. Dès le 1er janvier, ils s'échelonneront de 20 à 150 francs.

L'Etat a admis qu'après avoir augmenté les émoluments en 2014, puis les amendes en 2015, certains montants infligés aux contrevenants étaient devenus hors de proportion par rapport à la gravité de l'infraction considérée.

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