Actualisé 01.12.2010 à 11:57

Logement

Baisse des loyers en vue

Bonne nouvelle pour les locataires. Le taux d'intérêt de référence pour la fixation des loyers diminue de 0,25 point, à 2,75% dès jeudi et pour trois mois.

La baisse de loyer n'est pas automatique.

La baisse de loyer n'est pas automatique.

Selon l'Office fédéral du logement, ce mouvement à la baisse devrait se poursuivre encore quelques années.

C'est la troisième baisse de ce taux depuis qu'il a commencé de servir de référence en automne 2008. Les deux précédentes s'étaient succédées aux 2e et 3e trimestres 2009.

La majorité des hypothèques étant à taux fixe à moyen ou long terme, certains propriétaires doivent parfois encore s'acquitter d'intérêts à des taux élevés, d'au moins 5% ou 6%. Tant que ces contrats n'auront pas été renouvelés, le taux de référence pourrait encore baisser, a indiqué mercredi à l'ATS Cipriano Alvarez, chef du centre de prestations à l'Office fédéral du logement.

Baisser les loyers

Aussitôt le nouveau taux publié mercredi matin, l'Association suisse des locataires a demandé des réductions de loyers. Dans un communiqué, l'ASLOCA estime que les loyers doivent être adaptés en conséquence. Si les bailleurs ne les diminuent pas, les locataires sont en droit de réclamer des baisses.

Selon l'association, cette baisse globale, de 3,5% à 2,75% sur deux ans, justifie une baisse totale de loyer de 8,26%. Il est donc temps pour les locataires d'exiger une baisse de loyer, ce d'autant plus que les charges effectives des bailleurs n'ont jamais été aussi basses.

La baisse de ce jour correspond quant à elle à une diminution du loyer de 2,91%. Selon l'ASLOCA, la grande majorité des locataires n'a pas bénéficié de la répercussion des baisses précédentes du taux de référence. Cela représente des centaines, voire des milliers de francs que chaque locataire verse par année en trop à son bailleur.

Pas automatique

La baisse de loyer n'est pas automatique, rappelle l'ASLOCA. Pour l'obtenir, les locataires doivent adresser au plus vite par courrier à leur bailleur une demande pour la plus prochaine échéance contractuelle. Le bailleur dispose de 30 jours pour répondre. Si le locataire ne reçoit pas de réponse dans ce délai ou si la réponse est insatisfaisante, il doit s'adresser dans les 30 jours qui suivent à l'autorité de conciliation.

Les propriétaires ont eux aussi réagi très rapidement. Ceux de Suisse alémanique recommandent à leurs membres d'examiner les loyers qu'ils pratiquent au regard de la nouvelle situation. «Une grande quantité de locataires va profiter» de baisses, a affirmé à l'ATS Ansgar Gmür, directeur de la Fédération des propriétaires alémaniques HEV, sans toutefois pouvoir en estimer le nombre.

Et celui-ci de relativiser l'ampleur de la baisse. Elle correspond certes à une réduction de 2,91% du loyer, mais les propriétaires peuvent déduire de cette baisse l'équivalent de 40% du renchérissement et la hausse des frais généraux. Plus retenue que son homologue d'outre-Sarine, la Fédération immobilière romande insiste sur le fait que chaque cas doit être examiné pour lui-même, en fonction de l'ensemble des circonstances.

Des conditions

Pour espérer une baisse, le locataire doit ainsi remplir certaines conditions, selon les organisations de propriétaires. Seuls les locataires dont le loyer actuel prend en considération un taux hypothécaire supérieur à 2,75% peuvent potentiellement prétendre à une baisse de loyer. Les baux indexés (le loyer suit l'inflation) ne sont pas concernés.

Pas plus que les immeubles bénéficiant d'aides cantonales ou fédérales, dont les loyers sont calculés selon les charges financières et d'exploitation effectives. Le bailleur peut par ailleurs invoquer une insuffisance de rendement de son bien pour contre-balancer une baisse, précise la Fédération romande immobilière.

Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base d'un taux d'intérêt de référence unique. Il a remplacé les taux pour les hypothèques à taux variable valables jusqu'alors dans chaque canton. Le taux de référence est publié en quart de pour cent, quatre fois par an par l'Office fédéral du logement. Prochaine étape prévue: le 1er mars 2009.

(ats)

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