Genève: Baisse des tarifs TPG: ultime recours rejeté
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GenèveBaisse des tarifs TPG: ultime recours rejeté

L'initiative votée par les Genevois en 2014 est définitivement validée après un jugement rendu ce vendredi par le Tribunal fédéral.

par
Julien Culet
L'initiative de l'Avivo avait fait baisser drastiquement le prix des billets et des abonnements TPG.

L'initiative de l'Avivo avait fait baisser drastiquement le prix des billets et des abonnements TPG.

photo: Keystone/Salvatore di Nolfi

Plus de deux ans après avoir été votée par les Genevois, l'initiative sur la baisse des tarifs TPG était étudiée ce vendredi par le Tribunal fédéral (TF). Ce dernier a rejeté, à trois juges contre deux, un ultime recours sur la validité du texte. Les recourants estimaient qu'il viole la loi fédérale sur le transport de voyageurs, qui prévoit que ce sont les entreprises qui fixent les tarifs. A Genève, c'est désormais au Grand Conseil que cette tâche incombe. Le Canton ayant délivré la concession aux TPG, le TF considère qu'il garde un certain pouvoir sur ceux-ci, celui de fixer les tarifs notamment.

Cette décision des juges de Mon-Repos met fin à plus de trois ans d'une saga politico-judiciaire. Acceptée une première fois par le peuple en 2013, l'initiative «Stop à la hausse des tarifs TPG!», portée par l'association de défense des aînés Avivo, avait ensuite été invalidée en justice pour une question de forme. Les Genevois s'étaient de nouveau prononcés en sa faveur le 18 mai 2014. Plusieurs recours ont ensuite été déposés puis balayés.

Trois juges contre deux

«Mes clients prennent acte de la décision du Tribunal fédéral, réagit l'avocat des recourants, Me Dimitri Tzortzis. Cette affaire a permis de mettre en évidence le fait qu'une question juridique se posait. En effet, deux juges fédéraux concluaient à l'admission du recours au motif que la loi genevoise violait les dispositions du droit fédéral. Et ce après qu'ils eurent analysé de manière précise les différentes interprétations possibles à l'égard de la loi sur le transport des voyageurs.»

Daniel Ceszkowski, un des recourants, regrette une décision qui «confirme le rôle fort de l'Etat dans le cadre des rapports de concession, comme les transports, l'électricité ou les télécommunications».

Nouvelle hausse repoussée

Une loi augmentant les tarifs TPG a été renvoyée en commission par les députés jeudi matin. Un contretemps qui devrait repousser la hausse à 2017, au moins. L'Etat souhaite notamment faire passer le prix du billet une heure Tout Genève de 3 fr. à 3fr.20. Il n'atteindrait pas son niveau d'avant la votation, qui était de 3fr.50. Les autorités veulent en effet un effort de la part des consommateurs pour compenser les pertes induites par l'initiative et éviter d'avoir à réduire les prestations.

L'avocat des recourants, Me Dimitri Tzortzis.

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