Suisse: Baisse du nombre d'ouvertures de faillites

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SuisseBaisse du nombre d'ouvertures de faillites

Le nombre total d'ouvertures de faillites a légèrement baissé en Suisse l'an dernier, passant de 14'556 en 2012 à 14'376.

Une vue de la tour de l'office fédéral de la statistique OFS, à Neuchatel.

Une vue de la tour de l'office fédéral de la statistique OFS, à Neuchatel.

L'évolution est contrastée en fonction du type de procédures: alors que celles liées à la loi sur les poursuites pour dettes et faillites (LP) ont crû de 3,9%, celles dues à des problèmes organisationnels ont chuté de 25,5%.

En 2013, 12'478 cas d'ouvertures de procédures de faillites de sociétés et personnes ont été enregistrées dans le cadre de la LP, a communiqué vendredi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Une part importante de la hausse concerne des faillites non inscrites au registre du commerce (RC), notamment celles relatives aux successions répudiées.

Au niveau des grandes régions, ce sont le Tessin ( 13,6%) et le Nord-Ouest du pays ( 9,9%) qui ont enregistré les plus fortes augmentations de ce type de procédures. Seule la Suisse centrale observe un recul (-4,5%).

A l'échelle cantonale, l'OFS met le doigt sur neuf rebonds et six baisses. Ailleurs, les chiffres sont demeurés stables. En Suisse romande, le Valais ( 10,3%), Vaud ( 7,8%) et Fribourg ( 2,7%) ont connu des hausses, alors que le Jura (-1,7%), Neuchâtel (-4,4%) et Genève (-4,8%) voyaient le nombre d'ouvertures de faillites selon la LP diminuer.

Pertes financières en baisse

Du côté des dissolutions d'entreprises causées par des problèmes organisationnels (selon l'article 731b du Code des obligations), l'OFS met le doigt sur 1898 cas ouverts en 2013. La tendance à la baisse est particulièrement marquée dans les régions lémanique, du Nord-Ouest et de la Suisse orientale.

Pour mémoire, la réglementation distinguant cette forme de faillite est en vigueur depuis 2008. L'actualisation des registres étant encore en cours dans plusieurs cantons, l'OFS n'exclut pas un effet de rattrapage pour certains d'entre eux.

L'année passée, les pertes financières occasionnées par les procédures de liquidation - y compris celles relatives aux dissolutions selon l'article 731b - se sont montées à 1,9 milliard de francs. Grâce à cette contraction de 14,9%, la courbe d'évolution reprend sa tendance décroissante amorcée en 1999. L'office précise qu'il s'agit du plus bas niveau depuis 1994.

Des chiffres soumis à variations

Les résultats de la statistique des poursuites et faillites de l'OFS sont élaborés sur la base de données fournies par les offices cantonaux compétents. Dans certains cas, ces chiffres sont complétés avec des informations issues de la Feuille officielle du commerce (FOSC).

Plusieurs autres organismes livrent une statistique traitant des faillites et des créations d'entreprises. L'exercice, qui ne porte pas toujours sur les mêmes données de départ, amène de fortes variations dans les résultats.

En janvier dernier, Bisnode a ainsi publié un communiqué dans lequel il indique que le nombre de faillites d'entreprises par suite d'insolvabilité à crû de 2% en 2013, pour se monter à 4536 cas. La société de recouvrement ne prenait néanmoins en compte que des informations tirées du RC. (ats)

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