Actualisé 06.07.2015 à 13:43

Fiscalité des entreprises - VDBaisse inacceptable, selon une coalition de gauche

La réforme de la fiscalité des entreprises prévoit une baisse «inacceptable» du taux d'imposition des bénéfices dans le canton de Vaud.

La baisse du taux se transformera notamment en «machine de guerre» contre le service public, a dénoncé lundi une coalition de gauche. Moins d'une semaine après la présentation du projet définitif du Conseil d'Etat vaudois, des syndicats et des mouvements d'extrême gauche ont dénoncé à Lausanne la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). A leurs yeux, la baisse du taux à 13,79% en 2019 (21,64% prévu en 2016) est «inacceptable», a déclaré David Gygax, secrétaire de SSP Vaud (Syndicat suisse des services publics).

Machine de guerre

Une telle diminution du taux provoquera «un choc énorme» pour la population et les services publics, déjà «sous-développés» dans le canton de Vaud. Les files d'attente au CHUV, dans d'autres hôpitaux seront encore plus grandes à cause du manque de personnel.

Cette réforme est «une machine de guerre» contre le service public, selon le responsable syndical. Face à ce projet, la coalition se réserve d'utiliser tous les moyens à disposition, mais n'évoque pas explicitement celui du référendum. «C'est trop tôt, d'autres organisations doivent encore se positionner», affirme David Gygax.

Du baratin

Les contreparties sociales promises par le gouvernement vaudois ne suffisent pas, c'est du «baratin» pour faire passer la pilule. En fait, le nombre d'entreprises qui bénéficieront de la baisse est «minime», avec quelques grandes sociétés à gros bénéfices qui seules sortiront gagnantes.

«Nous ne nous opposons pas à une hausse en soi des allocations familiales» comme promise par le président du Conseil d'Etat Pierre-Yves Maillard, a poursuivi Julien Eggenberger, président du SSP Vaud et député socialiste. «Mais il n'y a pas de lien objectif entre la baisse d'impôt et des mesures sociales plus avantageuses, qui ne sont en fait que du rattrapage pour le canton de Vaud.

Pressions sur les contribuables

A ses côtés, David Payot (POP & Gauche en mouvement) a mis en garde contre les répercussions de la réforme sur la fiscalité des personnes physiques et les assurances sociales. Ce qui sera perdu sur les entreprises entraînera «une pression accrue sur les contribuables», alors que Vaud a déjà la main lourde sur les revenus inférieurs.

La réforme RIE III poussera également les patrons à privilégier les bénéfices au lieu des salaires propres sur lesquels sont perçues les cotisations AVS notamment, a affirmé David Payot. Le message pour les responsables économiques est de «minimiser autant que possible le salaire qu'ils s'octroient et de maximiser la part des bénéfices. C'est un montant qu'ils économisent aux dépens de l'AVS».

Marchandage douteux

Les communes vaudoises vont souffrir de cette réforme, a mis en garde le conseiller communal lausannois Hadrien Buclin (solidaritéS). Elles devraient refuser «ce marchandage douteux avec les autorités» cantonales, car les mesures compensatoires annoncées sont «totalement insuffisantes».

Pour mémoire, sous pression internationale, la Suisse est obligée de réviser sa fiscalité des entreprises et d'abandonner une série de statuts spéciaux favorisant certaines sociétés. Avec un taux unique vaudois à 13,79%, celles-ci devraient payer dès 2019 50 millions de plus, alors que les autres verraient leurs impôts baisser de 442 millions, soit une baisse globale de 392 millions.

Programme social

En contrepartie, le Conseil d'Etat entend mettre en oeuvre une série de mesures en faveur du pouvoir d'achat des familles. Augmentation des allocations familiales, montant accru pour l'accueil des enfants, subsides pour l'assurance maladie et augmentation de la déduction fiscale pour la prime sont au menu pour un total de 174 millions à plein régime (70 millions de l'Etat et 104 des entreprises). Le Parlement vaudois doit se prononcer dès cet automne sur le projet de réforme. (ats)

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