Bâle: Deux enfants devront être vaccinés… de force s’il le faut

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BâleDeux enfants devront être vaccinés… de force s’il le faut

Le Tribunal fédéral a ordonné aux autorités de faire vacciner contre la rougeole deux enfants malgré les tentatives de leur mère de s’y opposer.

Archives/Photo d’illustration.

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AFP

Une mère a jusqu’au 15 septembre pour faire vacciner contre la rougeole ses deux enfants de 8 et 10 ans malgré le fait qu’elle s’y oppose fortement. Sans quoi, «une exécution policière par la direction de la sécurité de Bâle-Campagne» doit être prévue. C’est là qu’en est arrivée une famille, dont les parents ont divorcé en 2016. Comme le racontent les médias alémaniques, le cas est remonté jusqu’au Tribunal fédéral (TF). Le père voulait faire vacciner les enfants, la mère refusait.

Or, comme il le fait à chaque fois depuis quelques années (lire encadré), le TF a tranché en rejetant les arguments de la mère, une opposante à la vaccination qui parlait notamment des sérums, dans ses considérations, comme étant liés à un «génocide». Pour la plus Haute Cour, en cas de conflit, les recommandations de l’OFSP doivent s’appliquer, en l’occurrence de vacciner les enfants. Il est toutefois rappelé qu’aucune vaccination n’est obligatoire en Suisse.

Pas aux enfants de choisir

C’est aussi ce qu’ont conclu les échelons judiciaires précédents, mais la mère a désobéi à toutes les injonctions qui lui ont été faites. Selon elle, les enfants, à leur âge, sont désormais capables de se déterminer librement et se seraient prononcés contre le fait de recevoir la piqûre. Pour l’Autorité de protection de l’enfance et de l’adulte de Bâle, «il n’est pas acceptable de déléguer la responsabilité parentale aux enfants» et de les mettre dans une position où ce serait eux qui désobéiraient aux tribunaux. Face aux multiples refus, le recours à la force est désormais envisagé.

Des habitants du village des enfants sont scandalisés par la décision des autorités et veulent manifester.

Des habitants du village des enfants sont scandalisés par la décision des autorités et veulent manifester.

BaZ/ Nicole Pont

La situation a fait réagir une élue Verte du canton, qui a interpellé le Conseil d’État, appelé à se prononcer sur le cas, argumentant que les enfants de 10 ans étaient, dans le cas du Covid, autorisés à décider par eux-mêmes. Des personnes ont aussi fait circuler un appel à rassemblement sur Telegram en guise de «veillée» pour les enfants concernés.

Un changement de pratique

Le Tribunal fédéral a été appelé à de nombreuses reprises à se prononcer sur des cas où des parents ne parvenaient pas à se mettre d’accord quant à la vaccination de leurs enfants. En 2020, il a établi une décision de principe qui disait que la balance allait désormais pencher vers la vaccination, alors qu’auparavant, on ne forçait pas un parent à piquer ses enfants contre son gré. En 2022, une Argovienne avait donc perdu au Tribunal fédéral et avait été menacée d’une lourde amende si elle ne procédait pas aux vaccinations d’usage contre les maladies infantiles pour son fils.

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(ywe)

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