Actualisé 22.11.2014 à 13:09

Aéroport

Bâle-Mulhouse: la France va négocier

Les autorités françaises vont vraisemblablement discuter d'une solution avec les autorités et les entreprises suisses sur le litige fiscal portant sur le secteur helvétique de l'aéroport binational.

Le ministre des finances français voulait soumettre au droit fiscal français les entreprises et sociétés sises dans le secteur suisse de l'aéroport binational.

Le ministre des finances français voulait soumettre au droit fiscal français les entreprises et sociétés sises dans le secteur suisse de l'aéroport binational.

Un vent d'optimisme mesuré souffle sur le litige fiscal portant sur le secteur helvétique de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse. Les autorités françaises devraient certainement renoncer aux mesures unilatérales annoncées et négocier une solution avec les autorités et les entreprises helvétiques concernées.

La rencontre au plus haut niveau entre le président de la Confédération Didier Burkhalter et son homologue français François Hollande lors d'une visite d'Etat à Paris fin octobre a débouché jeudi sur une réunion entre des représentants des autorités des deux pays et des deux Bâles ainsi que des entreprises concernées sises à l'EuroAirport. Formellement, les autorités suisses n'étaient présentes qu'en tant qu'observatrices.

«Pas encore au bout du chemin»

«Nous ne sommes pas encore au bout du chemin», a déclaré samedi dans une interview à la «Basler Zeitung» le secrétaire général du Département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement de Bâle-Ville Claus Wepler. «L'optimisme est encore mesuré, mais on se parle de nouveau au lieu de s'écrire des courriers», a-t-il précisé.

Un nouveau groupe de travail doit régler les détails dans les entreprises concernées du secteur helvétique avec les autorités fiscales françaises. Les principaux thèmes de contestation portent sur la fiscalité des entreprises, la TVA et une nouvelle taxe sur le trafic aérien grevant les compagnies aériennes.

Feu aux poudres

C'est un courrier du ministre français des finances qui a mis le feu aux poudres en juillet dernier. Il voulait à l'avenir soumettre au droit fiscal français les entreprises et sociétés sises dans le secteur suisse de l'aéroport binational qui repose entièrement sur territoire français.

Une proposition contestée côté suisse, en référence à l'accord franco-suisse de 1949. Elle inquiète aussi l'Alsace, l'EuroAirport assurant près de 10'000 emplois dans cette région. (ats)

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