Fraude fiscale: Banque cantonale dans le viseur de la justice US

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Fraude fiscaleBanque cantonale dans le viseur de la justice US

La justice américaine enquête sur des banques régionales suisses, rapporte vendredi le «New York Times».

L'enquête se concentre en particulier sur la Banque cantonale de Bâle.

L'enquête se concentre en particulier sur la Banque cantonale de Bâle.

La justice soupçonne certaines banques régionales d'avoir aidé bon nombre de riches Américains à échapper aux services fiscaux des Etats-Unis, avec la complicité présumée de banques de Wall Street.

«Le département de la Justice a ouvert une enquête pénale sur des banques régionales suisses», écrit le «New York Times», qui cite «deux personnes au courant de l'enquête».

Celle-ci s'intéresse de près «à des établissements de Wall Street qui fournissent des services bancaires à ces institutions régionales dites banques cantonales», a déclaré le journal.

Selon les interlocuteurs de l'auteur de l'article, les banques américaines «pourraient avoir été utilisées par ces banques régionales pour mettre en commun l'argent de leurs clients» en vue de virement vers la Suisse «de façon que les clients ne puissent pas être identifiés individuellement par les autorités américaines», a ajouté le quotidien.

Banque cantonale de Bâle visée

L'enquête, qui a commencé à l'automne 2009 s'est intensifiée ces mois-ci, et se concentre en particulier sur un établissement suisse, la Banque cantonale de Bâle (Basler Kantonalbank en allemand).

Après des années d'enquête et de pression, les autorités de Washington sont parvenues à l'été 2009 à un accord avec le gouvernement helvétique par lequel la première banque suisse UBS s'est engagée à transmettre au fisc américain (IRS) les noms de 4450 de ses clients américains soupçonnés d'évasion fiscale.

Présenté comme une grande victoire par les Américains, cet accord n'a cependant pas mis fin au secret bancaire suisse.

(ats)

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