Actualisé 18.12.2013 à 09:35

Accord fiscal

Banque cantonale neuchâteloise inscrite

L'établissement bancaire neuchâtelois a annoncé mercredi à son tour qu'elle participera au programme de régularisation fiscale du Départment of Justice (DoJ) américain.

La Banque cantonale neuchâteloise (BCN) a décidé de s'inscrire en catégorie 2, même si elle estime n'avoir pas contrevenu au droit des Etats-Unis.

La BCN écrit n'avoir jamais visé la clientèle américaine dans son modèle d'affaires de banque locale. Elle affirme aussi n'avoir mené aucune activité ou démarchage sur le sol des Etats-Unis, et n'avoir jamais eu de stratégie visant à faciliter le non-respect des obligations fiscales par des «US Persons».

«Le dynamisme industriel du canton de Neuchâtel a amené un nombre non négligeable de sociétés américaines à s«établir dans le canton, avec des cadres permanents ou temporaires provenant de ce pays. La plupart des relations bancaires avec des ressortissants américains trouve son origine dans cet état de fait», écrit la BCN.

Elle reconnaît toutefois qu'elle «ne peut pas garantir que tous ses clients américains aient respecté leurs obligations fiscales.» D'où sa décision de s'inscrire dans la catégorie 2 du programme américain, à l'instar des banques cantonales genevoise, jurassienne, valaisanne et vaudoise. La Banque cantonale de Fribourg reste le dernier établissement romand à ne pas encore avoir fait le pas. (ats)

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