Banques suisses critiquées sur la protection des données
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Banques suisses critiquées sur la protection des données

Le préposé fédéral à la protection des données critique sévèrement les banques suisses dans le cadre de l'affaire de l'accès par la CIA aux données des transactions bancaires du réseau mondial SWIFT.

Selon lui, la loi sur la protection des données a été violée.

Dans une prise de position rendue publique vendredi, le préposé Hanspeter Thür estime que les établissements bancaires suisses auraient dû informer leurs clients que des informations lors des transactions à l'étranger pouvaient être transmises à une tierce partie par la société SWIFT.

M. Thür vise surtout l'UBS et le Credit Suisse, qui siègent au Conseil d'administration de SWIFT.

Les banques affirment elles qu'elles n'étaient pas en mesure d'informer leurs clients de l'accès de la CIA aux données des transactions bancaires. Leurs membres siégeant au Conseil d'administration de SWIFT n'étaient pas habilités à les tenir au courant des affaires internes de la société basée en Belgique.

M. Thür considère lui que SWIFT était tenue d'informer aussi bien les banques que les préposés à la protection des données. «Etant donné que, dans le système de paiement de SWIFT, les banques sont seules à être en contact avec les personnes concernées», elles sont soumises au devoir d'information selon la loi sur la protection des données, écrit le préposé fédéral.

Secret bancaire

Le Conseil fédéral avait lui jugé début juillet que le secret bancaire suisse n'avait pas été violé dans cette affaire, car il ne s'applique que sur le territoire helvétique, en vertu du principe de territorialité inscrit dans le droit international. La Suisse ne peut ainsi empêcher des autorités étrangères de se procurer hors du pays un accès à des données qui y sont protégées par le secret bancaire.

Il avait également précisé que les opérations de paiement en francs effectués à l'intérieur de la Suisse ne se font normalement pas par le biais du système SWIFT, mais par le Swiss Interbank Clearing. Elles ne sont donc pas touchées par le programme américain.

Basée en Belgique, SWIFT joue un rôle d'intermédiaire pour la plupart des transactions financières mondiales. Elle ne gère pas les transferts proprement dit, mais les informations sur ces transferts, pour le compte de 8000 organismes financiers, dont les principaux établissements suisses.

Révélations du «New York Times»

Le «New York Times» avait révélé le 23 juin que la CIA avait pu surveiller, grâce à cette coopérative interbancaire, des dizaines de milliers de transactions financières dans le cadre d'un programme de lutte contre le terrorisme lancé après le 11 septembre 2001.

Quelques jours après, les autorités en Suisse, dont la Banque nationale (BNS) qui supervise avec les autres banques centrales les activités de SWIFT, avaient indiqué qu'elles étaient au courant de cette pratique depuis l'été 2002. Mais elles étaient restées silencieuses.

Indispensable

La BNS a invoqué le fait que le travail des banques centrales auprès de SWIFT consistait à veiller à la stabilité des marchés, relève M. Thür. A l'issue de son examen, le préposé fédéral - qui s'est notamment basé sur un rapport de la Commission belge pour la protection de la vie privée - n'évoque toutefois aucune possible responsabilité de la BNS ou de la Commission fédérale des banques dans cette affaire.

Il estime néanmoins indispensable que les Européens fassent pression sur les Etats-Unis afin de trouver une solution qui permette de concilier lutte contre le financement du terrorisme et respect des garanties de la protection de la vie privée des citoyens. Et de citer le récent accord entre Washington et Bruxelles sur l'accès aux données des passagers aériens de l'UE. (ats)

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