Actualisé 15.04.2020 à 19:48

Vaud

Bataille âpre pour de l'or tombé du ciel

Un promeneur avait dissimulé des pièces d'or d'une valeur de 1,3 million de francs trouvées dans une propriété privée en 2016. Même si les biens ont été rendus aux propriétaires, la justice considère qu'il y a eu vol.

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La découverte d'un pactole d'or d'une valeur de 1,3  millions de francs dans un chantier privé à Saint-Prex (VD) a provoqué un litige entre un jeune promeneur vaudois et les propriétaires de l'endroit où la fortune était enfouie.

La découverte d'un pactole d'or d'une valeur de 1,3 millions de francs dans un chantier privé à Saint-Prex (VD) a provoqué un litige entre un jeune promeneur vaudois et les propriétaires de l'endroit où la fortune était enfouie.

Un homme qui dissimule de l'or découvert dans une propriété privée avant de tout restituer peut-il être considéré comme un voleur alors que les propriétaires légitimes ignoraient l'existence même du bien? Dans un récent arrêt, le Tribunal cantonal vaudois a répondu par l'affirmative, comme le relève «24 heures» mercredi.

Millionnaire en trois jours

Retour sur une histoire peu ordinaire qui occupe la justice depuis trois ans et demi.

Dans la soirée du 24 novembre 2016, un jeune ingénieur vaudois qui promenait son chien tombe sur une fortune aussi subite qu'inattendue et improbable dans un chantier privé à Saint-Prex: des pièces d'or. Si Ali Baba devait réciter une formule magique pour accéder au trésor, le jeune vaudois, lui, n'avait qu'à fouiller avec ses pieds et à se baisser pour ramasser des milliers de pièces en métal précieux. Le lendemain, vers 22h, c'est cette fois outillé comme un chercheur d'or qu'il est revenu sur place avant de quitter les lieux aux environs de 3 h du matin, satisfait de sa chasse au trésor.

Or, remords et procédures judiciaires

Mais le 27 novembre, pris de remords, le découvreur d'or est allé se confier à la police. Il a remis aux agents 2700 pièces d'or. Les propriétaires de la maison en chantier ont dû tomber des nues quand la police leur a appris l'incroyable fortune qui avait été vraisemblablement enfouie par leur grand-père. Deux jours plus tard, le promeneur est retourné à la police pour avouer qu'il n'avait pas tout dit car il avait également dissimulé quelque 2174 pièces d'or.

C'était le début d'une longue et âpre bataille judiciaire entre le découvreur d'or et les propriétaires. Le premier réclamait la moitié de la découverte d'une valeur de 1,3 million de francs. Les seconds le considéraient comme un voleur qui avait fait une intrusion dans leur chantier et n'avait remis à la police qu'une partie des pièces d'or. L'affaire a été ponctuée de verdicts contestés de part et d'autre et la récusation de deux procureures.

En novembre 2019, la troisième magistrate chargée d'instruire le dossier a considéré qu'en pénétrant sur le terrain sans autorisation des propriétaires et en creusant pour déterrer des pièces, de nuit dans le but de ne pas être vu, puis en en dissimulant une partie, le prévenu s'est «bel et bien rendu coupable de vol». Mais la procureure a estimé qu'il fallait classer l'affaire car l'accusé a restitué l'intégralité des pièces qu'il avait conservées trois jours après se les être appropriées et a ainsi réparé sans tarder le dommage qu'il a causé. Les frais de procédure ont été mis à sa charge. Il a recouru contre cette ordonnance en contestant tout comportement pénalement répréhensible. Selon son avocat, Me Patrick Michod, «les pièces d'or devraient être qualifiées de choses sans maître». Il n'y aurait donc ni vol ni appropriation illégitime car «les plaignants ignoraient l'existence de l'or et n'avaient ni la volonté de les posséder ni d'en disposer».

«Éléments objectifs et subjectifs du vol réunis»

Pour le Tribunal cantonal, «les éléments objectifs et subjectifs du vol sont réunis». Les juges ont rappelé que l'exemption de peine implique qu'un acte illicite a été commis et que donc la mise des frais à la charge du promeneur est justifiée. Mais le recours a été partiellement admis car l'indemnité de l'avocat des propriétaires a été revue à la baisse. «Le prévenu doit quand même supporter les trois quarts des frais du recours. On a affaire à une personne qui creuse de nuit en cachette sur la propriété privée d'autrui, qui cache le butin, ment à la police et qui, ensuite, au nom d'une prétendue bonne foi, veut déposséder mes clients de leurs propres biens, hérités de leur grand-père», expose Me Jean-Philippe Heim, avocat des propriétaires.

Avocat du promeneur, Me Patrick Michod n'a pas répondu à nos sollicitations.

Le nerf de la guerre dans la procédure civile

L'affaire n'est pas encore terminée. En plus du pénal, il y a le volet civil qui n'a pas encore été vidé. L'enjeu principal est le montant de la gratification attribuée au promeneur. Au stade actuel, celui-ci réclame la moitié de la valeur trouvée, soit un montant de 650'000 francs. Les propriétaires, eux, estiment qu'en creusant illicitement, en soustrayant les pièces d'or et en les cachant pour se les approprier, il a accompli les actes constitutifs d'un vol. Selon eux, le jeune homme a perdu tout droit à la gratification à laquelle pourrait prétendre une personne de bonne foi qui trouve un objet perdu. «La plainte pénale avait pour vocation de faire établir la culpabilité du prévenu dans ce contexte», précise Me Jean-Philippe Heim.

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