Actualisé 02.06.2006 à 10:28

Bataille contre la double redevance

Les associations de consommateurs recourent au Tribunal fédéral (TF) contre la nouvelle redevance sur les baladeurs numériques.

«Une telle redevance n'est pas justifiée. Elle va à l'encontre de la loi sur le droit d'auteur et du projet de révision présenté par le Conseil fédéral, dénonce Delphine Centlivres, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC). «Il faut réagir contre une tendance que l'on observe de plus en plus de vouloir faire payer les consommateurs sans les consulter», poursuit-elle. Avec la redevance, ceux-ci devraient payer les droits d'auteur lors de l'achat de la musique, pour les supports de données mais aussi pour les appareils.

A l'origine, la nouvelle taxe aurait dû entrer en vigueur le 1er mars dernier. Elle vise trois types d'appareils: les petits baladeurs MP3 à mémoire flash, les baladeurs à disque dur de type iPod et les enregistreurs de salon incorporant par exemple un graveur DVD.

Selon les estimations données par les associations de consommateurs, l'introduction de la taxe relèverait le prix d'un MP3 de 10 à 20 fr. et celui d'un enregistreur de salon avec graveur DVD de près de 100 fr. Pour le moment, le TF a décidé de suspendre l'entrée en vigueur de la redevance, et il devrait se prononcer sur le fond au cours de ces prochains mois.

(ats)

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