Bataille perdue contre les antennes
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Bataille perdue contre les antennes

Le Tribunal fédéral a rejeté une plainte de la commune soleuroise de Günsberg contre Swisscom, Orange et Sunrise.

Avant la révision du plan d'aménagement de la commune, en 2002, le règlement des zones a été modifié pour interdire l'implantation d'antennes près des terrains de jeu pour enfants et des terrains de sport de la zone de constructions publiques. C'est alors que les trois opérateurs ont fait recours contre cette disposition. Après le refus du canton d'avaliser le nouveau règlement, la commune a fait recours au Tribunal fédéral.

L'autorisation d'implantation d'antennes doit être vue dans sa problématique globale, affirme le TF. C'est l'Ordonnance sur la protection contre les rayonnements non-ionisants, selon le TF, qui est déterminante et qui prévaut sur les dispositions cantonales et communales. Cantons et communes peuvent toutefois réglementer les implantations d'antennes - pour autant que le droit fédéral soit respecté et que les intérêts publics soient préservés, ce qui implique que la desserte téléphonique et la concurrence entre opérateurs soient assurées. Les interdictions d'antenne peuvent également viser à préserver l'intégrité d'un lieu ou d'un quartier. La présence d'antennes peuvent rendre plus difficiles à vendre des propriétés ou faire diminuer des loyers, admet le TF. Mais ces conditions ne sont pas remplies à Günsberg, selon le TF. (ap)

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