Genève: Bâtons dans les roues de la formation gratuite à moto
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GenèveBâtons dans les roues de la formation gratuite à moto

La Direction générale des véhicules a intimé l'ordre à l'organisateur de se conformer à la loi. Mais la limite légale est ténue.

par
Maria Pineiro
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Les pilotes s'exercent aux manoeuvres techniques.

Les pilotes s'exercent aux manoeuvres techniques.

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Les pilotes s'exercent aux manoeuvres techniques.

Les pilotes s'exercent aux manoeuvres techniques.

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Proposer bénévolement et gratuitement des entraînements aux manoeuvres à moto ne va pas de soi. C'est ce qu'ont appris l'association Génération2motards (G2M) et la moto-école Easyride. Après avoir organisé deux sessions sur le parking de la Direction générale des véhicules (DGV, ex-Bureau des autos), elles ont, selon nos informations, reçu un courrier de la DGV leur interdisant d'utiliser l'espace pour cette activité.

Cet entraînement entrait «en contradiction avec la loi, les règles d'enseignement et la sécurité routière», explique Yves Bellégo, chargé de communication du Département des infrastructures. La DGV a rappelé «les conditions et les règles d'usage» de son site.

Une formation insuffisante

En détail, l'Etat reproche le niveau de formation insuffisant de certains instructeurs et l'équipement inadéquat porté par des participants. Une session d'entraînement est encadrée par deux moniteurs diplômés et deux coaches de l'association. Ils s'occupent d'une vingtaine de personnes. Quant à l'équipement, la DGV reproche les tenues trop légères de certains motards. En juillet, en effet, sous une forte chaleur les apprentis ont roulé en t-shirt.

Or, si la loi peut sembler claire au premier abord, elle permet une marge de manoeuvre. «La limite entre le légal et l'illégal est parfois ténue», confirme Me Jacques Roulet, avocat spécialisé dans la législation routière. Le domaine de la formation est ainsi réglé par la Loi sur la circulation routière (lire encadré). «Il y a un monopole des moniteurs de conduite au bénéfice d'un brevet fédéral, poursuit-il. Par contre, se réunir entre motards pour partager des expériences de conduite, n'enfreint pas la loi.»

Cesser de mettre des bâtons dans les roues

La DGV ne dit pas autre chose: «Il faut différencier, un regroupement de motards voulant s'exercer à des manœuvres et un enseignement donné à des élèves conducteurs. L'un est libre alors que l'autre est réglementé», précise Yves Bellégo.

Dans les faits, nombre de clubs ou d'associations proposent ce type de prestations «d'accompagnement». Dans le milieu de la moto, tout le monde s'accorde à dire qu'offrir de la formation ne peut qu'améliorer la sécurité sur les routes et qu'il faut cesser de mettre des bâtons dans les roues des bénévoles.

Entraînements suspendus

Le porte-parole du Département des institutions précise que l'association pourra tout à fait pratiquer son activité, «du moment qu'elle a lieu dans le cadre et aux conditions légales et réglementaires».

G2M a décidé de suspendre ses entraînements «jusqu'à ce qu'un certain nombre de points soit clarifié. Sans plus de précision», a communiqué l'association.

Privilégier les professionnels

Le Bureau de prévention des accidents (BPA) salue toute initiative visant à accroître la sécurité sur les routes. Nonobstant, elle opère une distinction entre formation et accompagnement. "Si l'organisateur poursuit un objectif d'apprentissage, alors nous préconisons le recours à des professionnels, plus à même d'enseigner et d'apprendre les bons gestes. Dans le cas d'un accompagnement, comme cela peut être fait lors de sorties durant lesquelles les motards plus expérimentés font des remarques aux plus novices, alors il n'y a pas besoin de diplômes", explique Nicolas Kessler, porte-parole.

Que dit la loi?

Prodiguer des conseil de conduite, même bénévolement et gratuitement est régit par des règles strictes. Ainsi, précise Guido Bielmann, porte-parole de l?office fédéral des routes, vous pouvez enseigner à autant de proches que vous voulez durant une année. mais vous ne pouvez prendre plus d'une inconnu sous votre aile dans le courant d'une année. Au-delà, vous devez être au bénéfice d'un brevet de moniteur. De plus, la réglementation sur les cours de conduite moto précise que les instructeurs ne peuvent accompagner plus de cinq apprentis simultanément. Par contre, pour ce qui est de l'équipement, la DGV se montre plus sévère que la loi, puisque l'unique équipement de sécurité obligatoire sur une moto est le casque. Libre à chacun de rouler en tongs et débardeur s'il le désire. A ses risques et périls.

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