Budget fédéral 2010: Bénéfice de 3 milliards pour la Confédération
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Budget fédéral 2010Bénéfice de 3 milliards pour la Confédération

Les comptes 2010 de la Confédération seront nettement meilleurs que prévu.

Le ménage fédéral va dégager un bénéfice de près de trois milliards de francs, soit le double de ce qui était extrapolé en septembre dernier, selon les chiffres provisoires communiqués jeudi par le Département fédéral des finances (DFF). Sur la base de cette évolution, le Conseil fédéral réévalue la situation budgétaire et n'estime plus nécessaire de mettre en oeuvre intégralement le programme d'économies 2012-2013.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a informé jeudi la Commission des finances du Conseil des Etats de la position du gouvernement. En septembre, le Conseil fédéral prévoyait encore d'alléger le budget de la Confédération de 1,7 milliard de francs en 2012 et de 1,6 milliard en 2013. Les comptes 2010 définitifs seront présentés le 16 février prochain.

Excédent en 2012

Les recettes de l'impôt fédéral direct et de la TVA enregistrées peu avant la clôture des comptes 2010 et le faible montant des demandes de remboursement de l'impôt anticipé génèrent une amélioration de quelque 1,5 milliard de francs, précise le DFF. Compte tenu de cette amélioration, les estimations de recettes des années suivantes peuvent également être corrigées un peu à la hausse en raison d'un effet de base. L'année 2012 enregistrera un excédent structurel de près d'un milliard. Il en ira de même en 2013 et 2014 avec des excédents structurels de l'ordre de 100 et 200 millions.

Le Conseil fédéral considère ainsi qu'il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre intégralement le programme de consolidation 2012-2013 visant à respecter le frein à l'endettement. Le Conseil fédéral maintient cependant les mesures qu'il peut lui-même mettre en oeuvre. Elles concernent notamment la correction du renchérissement, les coupes interdépartementales dans le domaine propre de l'administration ou les mesures concernant les recettes. (ap)

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