Affaire MillsBerlusconi absent à la reprise de son procès
Silvio Berlusconi ne s'est pas présenté vendredi à Milan à la reprise du procès Mills, où il est accusé de corruption de témoin.
La prochaine audience a été renvoyée au 27 février prochain dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation.
Les avocats du chef du gouvernement italien avaient demandé dès l'ouverture de l'audience de considérer les actes judiciaires accomplis jusqu'à présent comme nuls et de reprendre le procès à zéro. «La défense considère que les actes ne sont plus utilisables», a déclaré devant la presse Piero Longo, un des avocats du chef du gouvernement italien.
Après des délibérations de deux heures en chambre de conseil, le tribunal a décidé de ne pas accepter cette requête, estimant que la validité des actes judiciaires accomplis auparavant pourra être jugée au cas par cas pendant les audiences qui suivront.
Le tribunal a en revanche décidé d'accepter une seconde requête de la défense visant à suspendre le procès dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation dans le volet de cette procédure qui concerne uniquement l'avocat David Mills.
Dans ce procès, le parquet accuse Silvio Berlusconi d'avoir «acheté» pour 600.000 dollars un faux témoignage de son ex-avocat britannique David Mills dans deux procédures des années 90.
Loi sur l'immunité abrogée, mais...
La partie du procès concernant le chef du gouvernement avait été suspendue il y a quinze mois, en octobre 2008, après l'adoption d'une loi lui accordant l'immunité pénale le temps de son mandat, mais celle concernant M. Mills avait continué.
La loi sur l'immunité a été abrogée par la Cour constitutionnelle le 7 octobre dernier. Mais comme M. Mills a été entre-temps condamné en première et deuxième instance dans cette même affaire, la défense de M. Berlusconi a le droit, aux termes du code de procédure pénale, de demander que tous les actes judiciaires accomplis dans la partie précédente de la procédure soient considérés comme nuls et non avenus.
M. Mills a été condamné en février 2009 en première instance à quatre ans et demi de prison et cette peine a été confirmé en octobre dernier en appel. Ses avocats ont déposé un ultime recours devant la Cour de cassation qui doit statuer sur cette question le 25 février prochain.
«La décision de la Cour de cassation aura certainement une grande importance dans ce procès», a reconnu devant le public la présidente du tribunal Francesca Vitale en annonçant le renvoi du procès au 27 février. Le délai de prescription, qui expire selon les calculs de l'agence ANSA le 11 avril, est également suspendu. (ats)