Procès en Italie - Berlusconi: Berlusconi se voit retirer l'immunité judiciaire
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Procès en Italie - BerlusconiBerlusconi se voit retirer l'immunité judiciaire

Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi s'est vu retirer en partie jusqu'en octobre l'immunité judiciaire dont il bénéficie.

M. Berlusconi, qui fait l'objet de deux procès pour fraude fiscale et corruption de témoin, ne pourra momentanément plus éviter de comparaître devant le tribunal.

M. Berlusconi, qui fait l'objet de deux procès pour fraude fiscale et corruption de témoin, ne pourra momentanément plus éviter de comparaître devant le tribunal.

La Cour constitutionnelle a annulé en partie jeudi l'immunité judiciaire dont bénéficie le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi jusqu'en octobre. Elle a autorisé les juges à décider au cas par cas d'éventuelles poursuites.

Les 15 magistrats ont opté pour une solution de compromis entre le rejet ou l'approbation de la loi dite d'«empêchement légitime» qui permet à M. Berlusconi de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il est chef de gouvernement.

Selon l'agence Ansa qui cite une source qualifiée, la Cour aurait décidé de réduire sensiblement le champ d'application de cette loi adoptée en avril dernier et valable jusqu'à octobre 2011, sans toutefois l'invalider. Notamment la Cour aurait éliminé le caractère automatique qui permettait à M. Berlusconi, qui fait l'objet de deux procès à Milan (nord) pour fraude fiscale et corruption de témoin, d'éviter toute comparution.

(ats/afp)

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