Actualisé 12.01.2010 à 17:26

Italie

Berlusconi veut suspendre ses procès avant les régionales

Le gouvernement de Silvio Berlusconi prépare un décret visant à suspendre un certain nombre de procès en cours jusqu'aux élections régionales de mars.

Les deux procès pour corruption et fraude fiscale engagés contre le premier ministre italien sont concernés par cette mesure.

Piero Longo, membre de Peuple de la liberté, la formation du président du Conseil, et de l'équipe de ses conseillers juridiques, a jugé cette mesure indispensable pour se conformer à un arrêt de la Cour constitutionnelle sur le droit des accusés.

Ce texte «concernerait incidemment les procès contre le Premier ministre», a déclaré Longo à Reuters, en admettant que cette initiative était susceptible de soulever une «levée de boucliers» dans la classe politique.

Le texte, qui nécessite d'être contresigné par le chef de l'Etat, le président Giorgio Napolitano, un ancien communiste qui n'est pas en très bons termes avec Silvio Berlusconi, suspendrait les procès concernés pour 90 jours, le temps de la campagne et du scrutin.

La décision de la Cour constitutionnelle qui fonde le décret a été prise en décembre et dispose que, si de nouvelles charges sont retenues durant un procès, le défendeur dispose du droit de reconsidérer ses options.

Le projet de décret vient s'ajouter à deux projets de loi et à un projet d'amendement constitutionnel qu'»Il Cavaliere», qui a repris ses activités lundi après avoir été agressé il y a un mois par un désiquilibré, s'apprête à soumettre au parlement pour recouvrer l'immunité judiciaire dont la même Cour l'avait privée.

Un texte taillé sur mesure pour Berlusconi

Deux procès pour corruption intentés à son encontre ont pu reprendre lorsque la Cour a invalidé en octobre dernier la loi lui conférant une immunité qu'il avait fait voter par un parlement à sa botte lors de son retour au pouvoir début 2009.

La coalition de droite de Berlusconi soumettra dès ce mardi au parlement, où elle dispose de la majorité absolue, un projet de loi visant à réduire à six ans le délai maximum entre les procès en première instance et les jugements en dernier recours.

Même si la lenteur de la justice italienne est notoire, la magistrature et l'opposition dénoncent un nouveau texte taillé sur mesure pour permettre à Berlusconi d'échapper aux procédures judiciaires dans lesquelles il est empêtré depuis des années.

Un second projet de loi devrait être soumis incessamment aux députés et sénateurs, tendant à permettre au «Cavaliere» d'invoquer l'»excuse légitime» de ses obligations officielles pour ne pas répondre aux convocations des tribunaux, stratagème qui vise à retarder les poursuites jusqu'à la prescription.

Le troisième projet de Berlusconi et ses alliés est un amendement à la Constitution conférant l'immunité judiciaire à tous les membres du parlement, disposition qui avait été abrogée dans les années 1990 à la suite d'un scandale de pots-de-vin. Ce texte-là réclame une procédure plus longue.

L'entourage le plus proche de Berlusconi reconnaît que ces trois projets visent avant tout à le mettre à l'abri des poursuites, mais ils les jugent légitimes au vu du supposé «acharnement judiciaire des juges rouges» à son encontre. (ats)

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