Recours rejeté: Bernard Rappaz ira jusqu'au tribunal fédéral

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Recours rejetéBernard Rappaz ira jusqu'au tribunal fédéral

Le Tribunal cantonal valaisan rejette le recours de Bernard Rappaz contre la décision de la conseillère d'Etat Esther Waeber-Kalbermatten de lui refuser une nouvelle interruption de peine.

Bernard Rappaz avait fait recours de la décision de la conseillère d'Etat Esther Waeber-Kalbermatten.

Bernard Rappaz avait fait recours de la décision de la conseillère d'Etat Esther Waeber-Kalbermatten.

Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz, mais il doit encore statuer sur un deuxième recours. Vendredi toujours, le Tribunal cantonal valaisan a débouté le chanvrier.

Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre.

Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz.

Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG.

Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

«Incompréhensible»

Même si les HUG ont répété leur position à maintes reprises, le Tribunal cantonal valaisan rejette le recours de Bernard Rappaz contre la décision de la conseillère d'Etat Esther Waeber- Kalbermatten de lui refuser une nouvelle interruption de peine. «Dans l'état actuel du dossier», rien n'indique que les HUG ne procéderont pas à l'alimentation forcée, indique le tribunal vendredi dans un communiqué publié avant l'arrêt du TF.

Le fait que le médecin des HUG ait recouru au TF «n'est pas décisif» pour le Tribunal cantonal. Ce dernier estime que, comme aucun effet suspensif n'a été demandé ou obtenu par les HUG, l'ordre de nourrir de force subsiste et doit être exécuté.

Pour Aba Neeman, avocat de Bernard Rappaz, la décision du tribunal valaisan est «incompréhensible». Les HUG ont plusieurs fois affirmé qu'ils n'alimenteraient pas de force son client. Me Neeman conteste la décision des juges valaisans: «J'ai fait recours auprès du Tribunal fédéral aujourd'hui même», a-t-il précisé à l'ATS.

(arrêt 6B_996/2010 du 6 décembre 2010) (ats)

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

Recours irrecevable Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un premier recours du médecin Hans Wolff, sommé par la justice valaisanne de procéder à l'alimentation forcée de Bernard Rappaz. La question reste ouverte puisque Mon Repos devra statuer sur un deuxième recours du médecin. Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff a refusé d'obtempérer à une première décision incidente d'un juge cantonal valaisan, datée du 5 novembre. Entretemps, le médecin a renouvelé son opposition à une autre décision du même magistrat, rendue le 10 novembre. Dans cette seconde décision, qui a juridiquement supplanté la première, le juge avait rejeté un recours du chanvrier et contraint, du même coup, le médecin, sous menace d'amende, à nourrir de force Bernard Rappaz. Statuant uniquement sur le recours déposé contre la décision incidente du 5 novembre dernier, le TF indique que celle-ci est devenue caduque. Par conséquent, le premier recours déposé au TF par le docteur Hans Wolff est jugé irrecevable, ont indiqué vendredi les HUG. Selon le médecin, l'alimentation forcée d'un patient en grève de la faim est trop dangereuse. Le risque de mortalité peut être de 60%. Son défenseur, l'avocat genevois Michel Halpérin estime que l'ordre d'alimenter de force Bernard Rappaz est dépourvu de toute base légale.

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