Affaire Hainard: Bernard Soguel impliqué à son tour

La presse neuchâteloise a révélé vendredi l'annulation par Frédéric Hainard d'une décision controversée promulguée par son prédécesseur socialiste au gouvernement.

Les quotidiens «L'Express» et «L'Impartial» publient en fac- similé d'un arrêté de Bernard Soguel accordant un subside salarial de 2500 francs par mois à un Kosovar au passé judiciaire peu reluisant. Frédéric Hainard a annulé cependant cette décision émanant de celui qui fut son prédécesseur à la tête du département de l'économie.

En novembre 2003, le bénéficiaire de l'arrêté, alors âgé de 21 ans, avait été condamné à deux ans et demi de réclusion ferme en tant qu'instigateur d'une émeute ayant provoqué l'intervention massive de la police devant une discothèque de Neuchâtel. La peine était assortie d'une mesure d'expulsion de huit ans du territoire suisse.

La raison pour laquelle le mesure d'expulsion n'a jamais été exécutée demeure obscure. Le jeune Kosovar avait bénéficié par la suite de mesures destinées à favoriser son intégration sociale et professionnelle. Les 2500 francs de subside salarial accordés par Bernard Soguel intervenaient en appui d'un travail rémunéré.

L'ancien conseiller d'Etat a justifié sa décision dans la presse neuchâteloise en invoquant le risque de tomber dans la clandestinité pour le jeune condamné, arrivé en Suisse avec sa famille durant son enfance. Bernard Soguel a souligné le bon résultat de la démarche d'intégration.

Or, l'arrêté en faveur du jeune homme a été signé par le conseiller d'Etat sans consultation du gouvernement. Interrogé sur la légalité de la démarche, l'interessé admet qu'elle contrevient à la loi interprétée au sens strict, mais souligne qu'il s'agit d'une pratique courante chez les membres du gouvernement.

«Il y a énormément de textes qui prévoient qu'une décision relève de l'ensemble du Conseil d'Etat et qui, en fait, sont appliqués par un seul de ses membres», déclare Bernard Soguel dans la presse neuchâteloise. «Si l'ensemble du gouvernement devait se prononcer sur chaque subvention accordée, il ne s'en sortirait plus».

L'annulation par Frédéric Hainard de la subvention accordée par son prédécesseur socialiste est de nature à jeter de l'huile sur le feu dans «l'affaire Hainard». Le conseiller d'Etat entré en fonction en avril 2009 est soupçonné d'abus de pouvoir dans diverses affaires dont il s'est occupé depuis son élection au gouvernement.

La gravité des faits reprochés à Frédéric Hainard devrait déboucher sur la nomination d'une commission d'enquête parlementaire (CEP). Le Grand Conseil doit se prononcer mardi à ce sujet. Mais l'institution de la CEP semble d'ores et déjà acquise, dès lors qu'aucun groupe parlementaire n'en a contesté la nécessité.

(ats)