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SuisseBerne à l'assaut des amendes déductibles

Eveline Widmer-Schlumpf veut en finir avec les cadeaux offerts aux banques qui ont triché avec le fisc.

par
David Maccabez
La Conseillère fédérale juge le système actuel «intenable».

La Conseillère fédérale juge le système actuel «intenable».

En mai dernier, Credit Suisse écopait d'une amende de 2,6 milliards de francs. La justice américaine a reconnu la banque coupable d'aide à l'évasion fiscale et d'avoir incité des contribuables à échapper au fisc.

Mais cette condamnation devrait être moins dommageable que prévu. En effet, la loi zurichoise lui permet de déduire une partie de cette douloureuse de ses impôts. Car l'amende réelle se monte à un peu moins de 2 milliards. Le reste (environ 800 millions) correspond au remboursement des sommes non-encaissés par l'administration américaine. Ce montant, la banque peut la déclarer comme perte.

«Pas tenable»

Ce «cadeau» a ému le Parlement, qui avait fait part de son indignation au Conseil fédéral. Jeudi, la ministre des Finances Eveline Widmer Schlumpf a redit que Berne comptait bien modifier la loi. «Ce système n'est pas tenable», explique-t-elle au «Tages-Anzeiger». Elle annonce vouloir harmoniser les pratiques cantonales en la matière, afin que les banques punies ne bénéficient plus d'aucune fleur.

Elle ne précise pas quand le projet sera transmis aux Chambres, mais le débat sera houleux. Certains souhaiteraient en effet qu'aucune entreprise n'ait droit à ces remises. La problématique a par ailleurs déjà fait du bruit à Zurich. Une firme condamnée par l'Union européenne pour entente cartellaire et le fisc sont en procédure concernant une déduction refusée. Et en avril 2013, le Grand conseil avait refusé d'éliminer totalement cette possibilité.

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