Justice: Berne à nouveau épinglée face aux requérants d'asile
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JusticeBerne à nouveau épinglée face aux requérants d'asile

Le Secrétariat d'Etat aux migrations enchaîne les échecs. La justice européenne a épinglé sa décision de renvoi d'un Soudanais menacé dans son pays.

par
Pauline Rumpf/ats

Violation du droit à la vie, traitement inhumain: le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est sévère à l'égard de la Suisse.

Crédibilité mise en cause

En cause, la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de renvoyer un Soudanais qui risquerait la torture à son arrivée à l'aéroport de Khartoum. En effet, il milite dans plusieurs associations peu appréciées du régime.

«Trop souvent, le SEM met en cause la crédibilité du récit du requérant, sans vrai fondement», accuse Jean-Michel Dolivo, avocat spécialiste de l'asile et député vaudois SolidaritéS. «L'action en justice est longue, compliquée et coûteuse, il est donc rare qu'un réfugié obtienne gain de cause», poursuit-il.

Plusieurs condamnations

Pourtant, il y a quinze jours, le Canton de Zoug était déjà fustigé par le Tribunal Fédéral pour son mauvais traitement d'une famille afghane, séparée et détenue abusivement dans le cadre d'une procédure Dublin, après une décision de renvoi du SEM.

En janvier, une autre condamnation de la CEDH concernait un requérant sri-lankais arrêté et maltraité après son renvoi. Selon la Cour, la Suisse aurait dû être au courant des risques qu'il encourait dans son pays.

«J'espère que ces décisions vont faire réagir le SEM et la socialiste Sommaruga, car c'est la vie de personnes qui est en jeu», plaide l'avocat.

Trois mois pour faire recours

Le SEM ne compte pas modifier ses pratiques, et précise que la CEDH évalue les plaintes au cas par cas ; en l'occurrence, un autre Soudanais a été débouté par la Cour dans la même affaire, donnant raison au SEM. L'Office fédéral de la justice rappelle, lui, que l'arrêt n'est pas définitif, car la Confédération a trois mois pour faire recours. Il ne précise pas encore si elle le fera.

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