Covid-19 – Berne aurait les moyens de «secouer la population»
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Covid-19Berne aurait les moyens de «secouer la population»

Si la Confédération décrétait une situation extraordinaire, le gouvernement pourrait aller jusqu’à obliger les gens à se faire vacciner, commente un expert en droit public.

Centre de soins intensifs aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), le 31 août 2021.

Centre de soins intensifs aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), le 31 août 2021.

20min/Marvin Ancian

«Le Conseil fédéral doit déclarer la situation extraordinaire en raison de la pandémie, comme au printemps 2020.» C’est ce que préconise le professeur de droit public émérite Rainer J. Schweizer, dans une interview parue dans «Blick. Alors que les nouvelles hospitalisations augmentent quotidiennement dans les hôpitaux, le gouvernement devrait, selon lui, obtenir une plus grande marge de manœuvre et surtout, «secouer la population.»

Car des voix s’élèvent contre les mesures prises par le Conseil fédéral, doutant que l’obligation étendue du certificat et du port du masque, ainsi que le travail à domicile fassent diminuer les contaminations et les hospitalisations.

Le professeur Rainer J. Schweizer, spécialiste en droit public.

Le professeur Rainer J. Schweizer, spécialiste en droit public.

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Pour le spécialiste du droit public, en vertu de la loi sur les épidémies et la Constitution, le Conseil fédéral peut décider que seules les personnes vaccinées soient en mesure de soigner des patients. «Ce serait un pas important mais insuffisant. En décrétant une «situation extraordinaire», Berne disposerait d’une plus grande marge de manœuvre et provoquerait un électrochoc dans la population.»

L’obligation vaccinale sur le tapis

Lorsque le quotidien alémanique demande à Rainer J. Schweizer si les 7 Sages pourraient obliger les gens à se faire vacciner, il répond: «C’est contestable. Mais la session parlementaire en cours permettrait d’obtenir un arrêté fédéral extraordinaire. Si dès le début de la semaine prochaine, le Conseil fédéral soumet un projet aux commissions compétentes, l’objet pourra être traité en tant qu’affaire urgente, le tout en deux jours. Avant la fin de la session, nous aurions une loi sur la vaccination obligatoire.»

Rainer J. Schweizer ajoute que celui qui ne se ferait pas vacciner s’exposerait inévitablement à des risques importants pour lui-même et les autres. S’il n’est pas question de forcer qui que ce soit, la loi peut prévoir des amendes et des restrictions dans les transports publics par exemple.

(jbm)

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