Suisse: Berne clôt 2013 sur un excédent de 1,3 milliard

Actualisé

SuisseBerne clôt 2013 sur un excédent de 1,3 milliard

La Confédération clôt ses comptes 2013 avec un excédent de 1,33 milliard au lieu d'une perte de 400 millions budgétisée.

Cette amélioration est surtout à mettre au compte d'une hausse des recettes ( 600 millions, à 65 milliards) due à l'impôt anticipé. Les dépenses ont reculé de 1,2 milliard à 63,7 milliards. Recettes et dépenses ont au total augmenté de 3,2% par rapport à 2012. Enregistrant le troisième meilleur résultat de son histoire (5,9 milliards), l'impôt anticipé a dépassé la valeur budgétisée de 1,1 milliard, notamment en raison de remboursements relativement faibles. Il a ainsi rapporté 1,6 milliard de plus qu'en 2012, a indiqué mercredi le Conseil fédéral.

L'impôt fédéral direct a en revanche agi comme un frein. Il a rapporté 600 millions de moins que budgété.

En matière de dépenses, l'écart par rapport aux prévisions se situe à un niveau proche de la moyenne des dix dernières années. La Confédération a versé beaucoup moins de prestations aux assurances sociales (AVS, AI) et moins déboursé pour la défense nationale, l'asile, et ses intérêts passifs (en raison de faibles taux d'intérêt).

Des recettes de 1,3 milliard avaient également été inscrites dans le budget extraordinaire. La vente d'actions Swisscom a permis d'engranger 1,2 milliard. Une confiscation de gains par la FINMA due à des violations par UBS de la législation suisse des marchés financiers a rapporté 59 millions.

Dette réduite

Grâce aux recettes extraordinaires, les comptes présentent un excédent de 2,6 milliards. La dette brute a reculé de 800 millions à 111,6 milliards. La dette nette a fondu de 3 milliards à 78,2 milliards.

Ces dernières années, les comptes ont toujours été meilleurs que prévus, mais Berne reste pessimiste. Le plan financier 2015 à 2017 présenté en août prévoyait encore des excédents structurels. Entretemps, la situation s'est considérablement détériorée.

Economies indispensables

Le budget 2015 prévoit désormais un déficit structurel de 630 millions lié au gel par le Parlement du programme d'économies. Le gouvernement y tient pourtant, notamment pour financer à moyen terme les réformes de l'imposition des entreprises et de l'imposition des couples mariés.

Il présentera après la pause estivale le rapport demandé par le Parlement lors du renvoi du programme d'économies. Les Chambres réclament deux scénarios. Le premier doit montrer comment améliorer les recettes, le second stabiliser la quote-part de l'Etat et réduire les charges de personnel de 300 millions.

En attendant, le Conseil fédéral veut éliminer le déficit structurel du budget 2015 par 370 millions de coupes ciblées reprises du programme d'économies 2014, des coupes transversales de 290 millions liées au tassement du renchérissement et 40 millions d'économies dans l'administration.

Le budget 2014 prévoit des recettes de 66,245 milliards, en hausse de 2,7%, et des dépenses de 66,124 milliards, en hausse de 1,9%. (ats)

Ton opinion