Familles en Suisse: Berne dénonce une initiative discriminatoire
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Familles en SuisseBerne dénonce une initiative discriminatoire

L'initiative de l'UDC «pour les familles» discrimine les ménages à deux revenus au profit des couples où seule une personne travaille.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a lancé mardi la campagne du Conseil fédéral contre une déduction d'impôts pour les parents gardant leurs enfants à la maison.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a lancé mardi la campagne du Conseil fédéral contre une déduction d'impôts pour les parents gardant leurs enfants à la maison.

L'initiative de l'UDC pour les familles n'est pas le seul objet qui pourrait fortement grever les finances fédérales ces prochaines années. Des milliards sont en jeu. Dans un rapport à la commission de l'économie du Conseil des Etats, le Conseil fédéral tire la sonnette d'alarme.

Selon la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, il ne s'agit que d'un compte-rendu réaliste et neutre. Le document, cité par la NZZ et dont l'ats a pu obtenir une copie, liste les projets en discussion et leurs coûts.

Le gouvernement y rappelle son credo: les bases qui conduisent sa planification financière à de bons résultats sont fragiles, ne serait-ce qu'en regard de la conjoncture internationale. Il faut dès lors fixer des priorités et renoncer à certains projets. Une compensation des pertes par une hausse des recettes ne pourra pas non plus être évitée.

Priorités

Pour le Conseil fédéral, deux dossiers ont la priorité. La 3e réforme de l'imposition des entreprises d'abord. Les conséquences fiscales seront importantes mais restent encore ouvertes.

Deuxième projet prioritaire, la suppression de la discrimination fiscale qui frappe les couples mariés. Elle entraînera des pertes de 1 à 1,909 milliard de francs par an pour la Confédération, selon la solution retenue. Le gouvernement planche encore sur le sujet dans le but d'appliquer l'initiative populaire du PDC à ce sujet.

Une autre initiative démocrate-chrétienne, visant à exonérer les allocations pour enfants de l'impôt et que le Conseil fédéral rejette, ferait perdre 166 millions par an aux caisses fédérales. Le gouvernement reste très réservé sur les rentrées supplémentaires prévues par l'initiative pour un impôt fédéral sur les successions, dont le produit serait reversé à l'AVS et aux cantons.

Parlement en cause

Il a surtout du fil à retordre avec le Parlement qui veut multiplier les suppressions de droit de timbre. S'il peut se rallier sur l'émission sur le capital propre (pertes de 240 millions), pas question en revanche de poursuivre sur le droit de négociation et les primes d'assurance (800 millions à 2 milliards de manque à gagner).

L'avenir de la TVA réserve beaucoup d'inconnues. La mini-réforme souhaitée par les Chambres devrait permettre d'engranger 110 millions de plus. Mais la question de la taxation de la restauration n'est pas encore close. L'initiative de Gastrosuisse réclamant une baisse de taux ferait perdre 700 à 750 millions à la Confédération.

Mais celle-ci devrait être compensée entièrement prévient le Conseil fédéral. Le contre-projet concocté par la commission de l'économie du National, qui mise sur un distinguo entre plats chauds et froids, apporterait 50 à 60 millions dans l'escarcelle fédérale. Mais d'autres projets sont dans l'air, dont un taux de 5,5% pour la restauration et l'hôtellerie.

Evolutions possibles

Enfin, le gouvernement maintient sa volonté de faire passer son programme d'économies. Faute de quoi, il faudra s'attendre à des charges supplémentaires de 560 millions ces prochaines années. S'ajoute encore environ un milliard de francs dû à des évolutions possibles mais non encore budgétées.

Le Conseil fédéral évoque entre autres dans ce chapitre 400 millions à compenser avec l'introduction d'un fonds pour les routes, les moyens supplémentaires réclamés par le Parlement pour l'armée, l'adaptation des rentes de la caisse de pension PUBLICA ou l'indexation du montant maximal du loyer dans les prestations complémentaires AVS/AI. (ats)

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