Genève: Berne doit payer 100'000 fr. à des squatters
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GenèveBerne doit payer 100'000 fr. à des squatters

La Confédération devra verser plus de 100'000 francs d'indemnités à l'association du squat genevois Rhino, pour l'avoir forcée à se dissoudre en 2007.

L'immeuble avait été évacué en 2007.

L'immeuble avait été évacué en 2007.

L'association Rhino, dissoute en 2006 par la justice genevoise, a obtenu mardi à Strasbourg une victoire posthume. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Suisse a violé la Convention européenne, qui protège la liberté d'association.

La Confédération devra verser plus de 100'000 francs d'indemnités, soit 80'000 francs (65'651 euros) de réparation à titre matériel aux anciens squatters et 27'000 francs (21'949 euros) de frais et dépens.

Trop longue tolérance

Dans son arrêt, la Cour européenne juge que la dissolution de l'association, ordonnée en 2006 par le Tribunal de première instance de Genève, avant d'être confirmée par le Tribunal fédéral (TF) en 2007, n'était pas une «mesure nécessaire pour le maintien de l'ordre public».

En raison de la longue tolérance de l'occupation des immeubles du squat Rhino par les autorités, la Cour européenne considère que le Gouvernement suisse n'a pas démontré que la dissolution de l'association était la seule option possible.

Motifs insuffisants

Les motifs invoqués par les tribunaux suisses, notamment le TF en dernière instance, pour justifier cette «ingérence», n'étaient pas «pertinents et suffisants», conclut la Cour. La mesure de dissolution, acte essentiellement juridique, n'a pas résolu par elle-même l'occupation jugée illégale des immeubles, ajoute l'instance européenne.

Après dix-neuf ans d'occupation, le squat Rhino de Genève avait été évacué le 23 juillet 2007. Le soir même, la grande corne rouge ornant la façade, symbole du mythique squat genevois, était arrachée par des ouvriers sous les huées des manifestants accourus pour protester contre l'évacuation.

Commandements de payer

Depuis, les propriétaires de l'ancien squat, qui ont estimé avoir perdu 14 millions dans cette affaire, n'ont pas non plus désarmé. Ils ont envoyé plusieurs commandements de payer aux anciens squatters et à l'Etat de Genève qui a, selon eux, engagé sa responsabilité en tolérant que les immeubles soient occupés pendant près de vingt ans. (ats)

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