Péréquation financière: Berne donnera 112 millions de plus aux cantons
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Péréquation financièreBerne donnera 112 millions de plus aux cantons

Les cantons recevront une nouvelle manne financière de la Confédération.

L'argent devrait couler à flots pour les cantons.

L'argent devrait couler à flots pour les cantons.

La Confédération devrait verser 112 millions de plus par an pour la péréquation financière. Le Conseil fédéral a cédé à cette demande des cantons. Ces derniers ont en échange accepté un accord visant à éviter que la nouvelle charge ne grève les finances fédérales.

Depuis l'introduction de la nouvelle péréquation en 2008, les cantons ont subi une charge supplémentaire annuelle de 100 millions de francs par rapport aux hypothèses faites en 2006. La Confédération a bénéficié quant à elle d'un allégement de 47 millions et les assurances sociales de 53 millions de francs.

Les cantons réclamaient donc 100 millions de plus par an, ainsi qu'une compensation rétroactive de 400 millions. Le gouvernement a longtemps renâclé, faisant valoir que ces 100 millions ne représentent que 4% du montant global des sommes en jeu chaque année dans la péréquation (2,5 milliards).

Le Conseil fédéral est désormais prêt à dépenser 112 millions de plus par an, a indiqué mardi le Département fédéral des finances (DFF). Cette somme réglera le contentieux. Le Parlement devrait pouvoir se prononcer dès la session d'hiver dans le cadre du projet de poursuite de la péréquation financière (2012-2015).

Programme d'économies

En échange, les cantons se sont déclarés prêts à soutenir le programme d'économies 2012-2013 de la Confédération. A part sur cinq points. Les cantons rejettent le relèvement du seuil donnant droit à une indemnité dans le domaine du trafic régional des voyageurs.

Idem de la réduction des contributions aux universités ainsi que de celle des subventions pour les prestations complémentaires, la sylviculture et la vulgarisation agricole. Le Conseil fédéral demandera dès lors au Parlement de renoncer à ces mesures. Le programme d'économies portera donc sur 52 millions de moins (3% de son volume).

Routes nationalisées

Un autre point de l'accord, négocié avant son départ par l'ancien ministre des finances Hans-Rudolf Merz avec le Vaudois Pascal Broulis et le Soleurois Christian Wanner, porte sur l'intégration de 400 km de routes cantonales dans le réseau national. La question a profondément divisé la Confédération et les cantons.

Devant les demandes pressantes de plusieurs régions, le Conseil fédéral avait proposé un marché aux cantons: reprendre 19 tronçons contre une diminution des subventions aux routes cantonales. L'intégration de ces routes impliquait en effet des surcoûts pour la Confédération (105 millions pour l'exploitation et l'entretien et 200 millions pour l'aménagement).

Mais les cantons ont fait grise mine. Dans un premier temps, une solution discutée entre les deux parties visait à réduire de 105 millions les contributions aux cantons et de relever la surtaxe sur les huiles minérales de 3 ct pour dégager 200 millions.

Il est désormais question de ne réduire les subventions que de 30 millions et d'augmenter de 270 millions les moyens destinés à la construction de routes nationales. Le Département fédéral des transports va examiner cette solution. Si elle n'est pas acceptée, Confédération et cantons renégocieront. Et une partie du projet de transfert au réseau national pourrait être abandonnée.

Cas de rigueur

Le dernier point de l'accord porte sur la compensation des cas de rigueur, un des trois fonds de la péréquation financière. Financé à raison de deux tiers par la Confédération (244 millions) et d'un tiers par les cantons (122 millions), il vise à indemniser les cantons «pauvres» pour les difficultés liées au passage à la nouvelle péréquation.

Dès 2016, ce fonds diminuera de 5% par an pour disparaître vingt années plus tard. Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont désormais convenu d'examiner «en temps voulu», la possibilité d'utiliser en faveur des cantons les moyens que la Confédération économisera.

(ats)

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