Matériel de guerre : Berne durcit le ton après l'affaire des grenades

Comme annoncé fin septembre, le Conseil fédéral a décidé de modifier les dispositions de l'ordonnance concernant la déclaration de non-réexportation.

Le gouvernement réagit ainsi à l'affaire des grenades suisses livrées aux Emirats arabes unis dans les années 2003-2004 et qui ont fini en Syrie. Une déclaration de non-réexportation faite par le gouvernement du pays de destination sera nécessaire pour autoriser l'exportation de matériel de guerre (produits finis, pièces détachées, éléments d'assemblage).

Pour les grosses commandes, la déclaration devra revêtir la forme d'une note diplomatique. L'Etat récipiendaire s'engage ainsi à ne pas exporter, vendre, prêter, offrir ce matériel ni à le céder d'une autre manière à des tiers sans l'accord des autorités suisses.

S'il y a de forts risques que ces armes soient transmises à un destinataire final non souhaité, Berne pourra exiger de pouvoir vérifier sur place le respect de la déclaration. En cas de soupçon de violation de la déclaration, des mesures provisionnelles pourront en outre être prises.

Le 21 septembre, le Conseil fédéral avait déjà tiré les premières leçons de l'affaire des grenades. Les contrôles d'exportation vers les Emirats arabes unis seront seront durcis.

Les procédures d'autorisation d'exportations de matériel de guerre à destination de ce pays, qui étaient provisoirement gelées, peuvent reprendre. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) examine, avec le concours d'autres départements, les exportations effectuées antérieurement dans d'autres pays.

La polémique s'était enflammée début juillet après la publication par l'hebdomadaire «SonntagsZeitung» d'une photo d'une grenade supposée provenir d'une livraison de l'entreprise d'armement RUAG à Abou Dhabi. Le cliché ne permettait pas de déterminer où l'arme a été découverte mais le journal évoquait la localité syrienne de Marea.

Résultat de l'enquête: les Emirats arabes unis ont offert en 2004 à la Jordanie une partie des grenades à main qui leur ont été livrées, au motif de soutenir ce pays dans sa lutte contre le terrorisme. De Jordanie, les munitions se sont manifestement retrouvées en Syrie.

Cette affaire est par conséquent antérieure au durcissement des exigences relatives aux déclarations de non-réexportation ordonné par le Conseil fédéral en 2006. A partir de cette date, les déclarations excluent explicitement le transfert du matériel sous la forme de dons, prêts ou autres.

La commission de gestion du Conseil national a demandé des explications au Conseil fédéral à propos de cette affaire. Le gouvernement lui a désormais répondu. Mais l'avis ne sera pas publié.

Ces informations sont partiellement soumises à l'obligation de garder le secret, fait valoir le Conseil fédéral. «Leur publication risquerait de compromettre les intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure et ses relations internationales». (ats)