Actualisé 12.01.2010 à 14:09

Indemnités de chômage

Berne encaisse des millions «grâce» aux frontaliers

Alors que la Suisse encaisse quelque 100 millions de francs de cotisations sans avoir à payer les indemnités de chômage des frontaliers, une nouvelle réglementation européenne pourrait changer la donne. Mais pas avant plusieurs années dans notre pays.

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C'est le quotidien luxembourgeois l'Essentiel qui a publié récemment un article sur l'entrée en vigeur de ce nouveau règlement européen, rapporte la Tribune de Genève. Dans le Grand-Duché, 44% des salariés sont des frontaliers.

Actuellement, le droit communautaire prévoit qu'un frontalier au chômage bénéficie des prestations de son Etat de résidence, quand bien même les cotisations étaient encaissées par le pays dans lequel il travaillait. Le principe s'applique également pour les frontaliers travaillant dans notre pays.

Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, la Suisse encaisse environ 100 millions de francs chaque année, sans débourser le moindre centime en cas de chômage d'un frontalier. Or, à partir du 1er mai, une nouvelle réglementation entrera en viguer dans l'Union Européenne, qui contraindra le pays d'emploi à financer les trois premiers mois de chômage d'un frontalier.

Pour que la mesure puisse entrer en vigueur en Suisse, précise la Tribune de Genève, il faudra d'abord que le nouveau règlement européen soit transposé dans le droit interne suisse. Or, Berne a posé ses conditions et attend que Bruxelles ne prononce. Autant dire, poursuit la TG, que cela prendra des mois, voire des années.

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