Berne et les grands pollueurs dans le viseur des «Avocats pour le climat»

Publié

plaintes à venirBerne et les grands pollueurs dans le viseur des «Avocats pour le climat»

Individuellement, ils ont défendu de nombreux activistes face à la justice. Désormais unis en association, ils vont lancer des procédures contre la Confédération et les entreprises polluantes. 

par
Pauline Rumpf
De gauche à droite, les anciens bâtonniers Me Bettex et Delaloye, Me Moinat, Me Nussbaumer, Me Wettstein, Me Mahaim et Me Cuendet.

De gauche à droite, les anciens bâtonniers Me Bettex et Delaloye, Me Moinat, Me Nussbaumer, Me Wettstein, Me Mahaim et Me Cuendet.

rmf

Dans le milieu, leurs noms et leurs visages sont connus pour avoir défendu pro bono des militants jugés pour diverses occupations et blocages. Une brochette d’avocats romands se sont maintenant constitués en association pour «passer de la défense à l’attaque». Les «Avocats pour le climat», présidés par Me Arnaud Nussbaumer, rappellent que la Constitution et la loi suisse, notamment celle sur le CO₂, engagent l’État à garantir un environnement durable à ses citoyens et un équilibre entre la nature et son usage par l’humain. «Nous nous engageons donc non sur un terrain politique, mais bien juridique, pour faire respecter ces points-là du droit au même titre que l’on défend, par exemple, le droit à la propriété privée», explique l’avocat vaudois et conseiller national vert Me Raphaël Mahaim.

Deux procédures ont déjà été annoncées par le collectif. La première concerne l’agriculture. Une quinzaine de paysans ainsi que des associations déposeront une plainte contre la Confédération pour les conséquences des émissions carbone sur les conditions météorologiques et la fertilité des sols. Leur argument? Le dépassement des objectifs fixés dans la première loi CO₂ a un impact sur leur production. La seconde s’attaque au green washing dans le domaine de la finance durable, estimant que le financement d’entreprises très polluantes dans des fonds labélisés «verts» revenait à tromper le client. 

Stratégie offensive pour parler du fond

L’objectif de la démarche est de porter aux plus hautes instances du pays, voire du continent, des cas concrets qui jouent moins sur les circonstances de manifestations sur le climat et davantage sur le fond du problème du réchauffement climatique. Plusieurs jugement sont d’ailleurs déjà en attente dans ce domaine, dont un recours déposé sur le bureau de la Cour européenne des droits de l’homme par les Ainées pour la protection du climat. Elles demandent des mesures supplémentaires contre le réchauffement. On retrouve également une plainte de quatre Indonésiens déposée à Zoug contre Holcim pour les conséquences sur leur île des émissions causées par l’entreprise.

Si la plupart des jugements rendus en matière climatique ont pour l’instant condamné les militants, ces avocats se considérant comme «auxiliaires de la justice» se disent confiants. «Il sera plus facile dans des procédures en attaque de faire entendre des témoins. Or, nous avons constaté que quand des scientifiques peuvent expliquer les faits de manière claire, les juges acquittent les activistes», rappelle Me Marie-Pomme Moinat. Evoquant des acquittements à Genève et récemment à Zurich, Me Irène Wettstein, la première à s’être engagée dans cette voie, estime que le vent est en train de tourner. 

Une émulation mondiale

Des collectifs existent dans plusieurs pays pour poursuivre les mêmes buts que les Avocats pour le climat, qui sont pour l’instant exclusivement romands. Ils indiquent cependant avoir des liens avec la Suisse alémanique, l’Allemagne ou les Etats-Unis. «Nous constatons une émulation autour de la justice climatique dans les facultés de droit, où les juges viennent se former, y compris au niveau international, précise Arnaud Nussbaumer. L’Association internationale des avocats, habituellement focalisée sur des sujets bien plus classiques, a même récemment mis la justice climatique à son agenda.» Selon Raphaël Mahaim, quelque 2000 affaires climatiques sont pendantes dans le monde actuellement. 

Un fonds pour soutenir les militants

Un collectif de défense des militants climat vient de lancer un fonds participatif pour payer les frais de justice dans les diverses affaires climatiques de ces dernières années. Amendes et frais de procédures s’élèvent en moyenne à 700 et 1000 fr. par activiste condamné, précise le collectif à l’origine du fonds, affilié à Extinction Rebellion. L’objectif est de lever environ 20’000 fr. par mois au travers de donations régulières pour «en finir avec l’effet dissuasif» de ces amendes.

Ne ratez plus aucune info

Pour rester informé(e) sur vos thématiques préférées et ne rien manquer de l’actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque jour, directement dans votre boite mail, l'essentiel des infos de la journée.

Ton opinion

70 commentaires