Affaire Kadhafi: Berne et Tripoli désignent leurs juges
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Affaire KadhafiBerne et Tripoli désignent leurs juges

La Suisse et la Libye ont désigné leurs représentants au sein du tribunal arbitral qui devra se pencher sur les conditions de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi.

L'arrestation d'Hannibal Kadhafi, à Genève, en 2008, avait déclenché les hostilités entre la Suisse et la Libye.

L'arrestation d'Hannibal Kadhafi, à Genève, en 2008, avait déclenché les hostilités entre la Suisse et la Libye.

Deux juristes ont été choisis pour statuer sur l'arrestation d'Hannibal Kadhafi, en 2008. Il s'agit de la Britannique Elizabeth Wilmshurst et de l'Indien Sreenivasa Pammaraju Rao, a annoncé jeudi le DFAE.

Ces deux juristes avaient déjà été choisis par les deux parties à l'automne dernier, lors d'une première tentative de constitution d'un tribunal arbitral prévu dans l'accord conclu en août 2009 apr le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz à Tripoli.

«Elizabeth Wilmshurst est réputée pour être une spécialiste du droit international se distinguant tout particulièrement par son expérience et son indépendance», a souligné Adrian Sollberger, le porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Juriste indépendante

Elle «s'avère toute qualifiée» pour siéger dans ce tribunal arbitral, a-t-il ajouté dans une prise de position transmise à l'ATS.

Mme Wilmshurst est cheffe du programme de droit international à Chatham House, l'institut royal des affaires internationales à Londres, depuis 2003. Elle est également professeure de droit international à l'University College de Londres.

De 1999 à 2003, elle a été conseillère juridique adjointe au ministère britannique des affaires étrangères. Signe de son indépendance d'esprit, elle avait démissionné de son poste en 2003 pour protester contre la guerre en Irak.

«La Libye a de son côté informé la Suisse de la nomination de M. Sreenivasa Rao», a indiqué M. Sollberger. Ce juge indien, âgé de 67 ans, travaille en qualité d'expert auprès du procureur général du Qatar. Il est également membre titulaire de l'Institut de droit international, à Gand.

Un président à nommer

En vertu de l'accord signé le 14 mai à Berlin - et qui reprend les dispositions de celui d'août 2009 -, les deux juges auront trente jours pour nommer le président de ce tribunal arbitral. Cet organe aura ensuite 60 jours pour prendre ses décisions sur l'arbitrage final.

Selon l'accord de Berlin, la cour devra enquêter sur les circonstances de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi et de son épouse Aline en juillet 2008 sous l'accusation de violences contre leurs domestiques.

Mais Berne souhaite que «tous les sujets viennent sur la table», y compris les agissements du couple à l'égard de ses domestiques, comme l'a déclaré la semaine passée le secrétaire d'Etat aux affaires Peter Maurer.

(ats)

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