Union européenne: Berne facilite l'accès au marché unique
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Union européenneBerne facilite l'accès au marché unique

L'Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) entre Berne et Bruxelles a été mis à jour.

L'actualisation de l'accord commercial concerne entre autres les appareils électriques.

L'actualisation de l'accord commercial concerne entre autres les appareils électriques.

Keystone

Bonne nouvelle pour les entreprises exportatrices helvétiques: la Suisse et l'Union européenne (UE) ont mis à jour l'Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM). Cette adaptation leur assure un accès facilité au marché européen.

L'actualisation concerne sept secteurs de produits, allant des instruments de mesure aux ascenseurs en passant par les appareils électriques, indique vendredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans un communiqué. Elle garantit la poursuite de la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité effectuées par des organismes actifs dans l'autre partie.

Ainsi, les fabricants helvétiques peuvent continuer à écouler leurs marchandises dans l'UE sur la base d'une seule évaluation de la conformité. L'adaptation permet donc d'éviter la duplication des certifications et la fabrication de séries de produits différentes pour le marché suisse et celui de l'UE.

La mise à jour, conclue pas plus tard que jeudi, clarifie aussi les responsabilités entre les fabricants, les mandataires et les importateurs entre la Suisse et l'Union. Les exportateurs helvétiques ne seront, en outre, plus obligés de faire figurer l'adresse d'un importateur dans l'Union sur les emballages des produits exportés.

Au final, cette modification permet de réduire les coûts des entreprises exportatrices. Ces firmes gagnent ainsi en compétitivité.

Contrer l'îlot de cherté

Conclu dans le cadre des accords bilatéraux, l'ARM vise à éliminer les entraves au commerce. Il permet aussi de lutter contre l'îlot de cherté en Suisse, en évitant des procédures inutiles pour les importations.

L'an dernier, les 20 secteurs de produits sur lesquels porte l'accord ont représenté un volume d'exportations suisses en direction de l'UE de plus de 74 milliards de francs et un volume d'importation de l'UE de plus de 70 milliards.

Suite à l'adoption de l'initiative contre l'immigration de masse en février 2014, Bruxelles a gelé presque toutes les négociations avec Berne. Comme une mise en oeuvre conforme à l'UE de l'initiative a été adoptée au Parlement l'année dernière, le Conseil fédéral estimait que tous les dossiers allaient se débloquer. Mais cela n'a pas été le cas immédiatement. L'adaptation de l'ARM a ainsi pris davantage de temps.

Action de Doris Leuthard

L'annonce survenue vendredi est aussi à mettre au compte de l'action de la présidente de la Confédération Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Elle a rencontré en avril le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

L'objectif de la réunion visait à débloquer certains dossiers et à accélérer la reprise des négociations dans les dossiers techniques. Une discussion téléphonique entre Doris Leuthard et le Luxembourgeois a eu lieu ainsi en juillet.

Aux yeux de la présidente de la Confédération, l'entrée en vigueur de l'actualisation de l'ARM constitue «un premier pas en vue de la normalisation décidée des relations entre la Suisse et l'Union européenne», selon un communiqué diffusé vendredi par le DETEC. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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