Actualisé

Fraude fiscaleBerne fournira de nouvelles données

Berne pourrait être amené à fournir de nouvelles données fiscales aux autorités américaines après un nouvel accord entre les deux pays.

par
rga
Eveline Widmer-Schlumpf serait en train de négocier un  accord avec les Américains pour régler le contentieux entre les banques suisses et le fisc américain.

Eveline Widmer-Schlumpf serait en train de négocier un accord avec les Américains pour régler le contentieux entre les banques suisses et le fisc américain.

Selon la «SonntagsZeitung», le secrétaire d'Etat Michael Ambühl, aurait mené d'importantes négociations avec les Américains en marge du sommet du FMI, la semaine dernière. Le porte-parole d'Ambühl n'a pas souhaité commenter le contenu de ces entretiens, mais, selon l'informateur du journal dominical, Michael Ambühl et la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf seraient en train de négocier un accord global sur les pratiques délictueuses des banques suisses aux Etats-Unis. L'accord ressemblerait à celui conclu en 2010 entre les deux gouvernements après l'affaire UBS.

Si cet accord devait être conclu, la Suisse devrait fournir le nom de milliers de clients américains d'institutions financières suisses. Les fondations créées de toutes pièces par les banques suisses, notamment au Liechtenstein, pour permettre à des contribuables américains de frauder leur fisc, seraient au centre des discussions entre Michael Ambühl et les responsables américains. Plus d'une vingtaine de banques suisses auraient mis sur pied de telles fondations pour tromper les autorités fiscales d'outre-Atlantique.

Si Washington et Berne devaient signer un accord en la matière dans un proche avenir, la Suisse pourrait être amenée à traiter une demande américaine d'entraide judiciaire pendant cette législature encore.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!