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Votations du 7 marsBerne lance sa campagne sur l’identification électronique

Le Conseil fédéral a lancé jeudi sa campagne pour défendre son projet d’identification électronique. Un projet combattu par référendum.

Karin Keller-Sutter a défendu devant la presse ce jeudi le projet du Conseil fédéral. 

Karin Keller-Sutter a défendu devant la presse ce jeudi le projet du Conseil fédéral.

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Les Suisses voteront le 7 mars sur la loi fédérale sur les services d’identification électronique. Une loi qui règle la procédure d’une identification sur internet «univoque, sûre et pratique», selon un communiqué du Conseil fédéral jeudi. Pour rappel, le projet est combattu par référendum.

La loi veut créer une carte d’identité officielle et unique afin d’accéder à de multiples services sur internet, comme le commerce en ligne ou des prestations administratives. Elle ne serait pas émise par la Confédération mais par des fournisseurs privés.

Dans son message, le gouvernement rappelle que les Suisses effectuent toujours plus d’opérations en ligne. Or pour acquérir des marchandises ou des services sur des portails internet privés ou publics, il faut en général s’identifier, ce qui nécessite souvent un nom d’utilisateur et un mot de passe. Mais rien en la matière n’est soumis à la loi. Le Conseil fédéral et le Parlement ont donc élaboré une base légale pour pouvoir une identification électronique (e-ID) reconnue par la Confédération, souligne-t-il.

L’e-ID, qui sera contrôlée par l’Etat, permettra ainsi à l’avenir de proposer en ligne des offres qui nécessitent aujourd’hui de se présenter physiquement, par exemple conclure un abonnement de téléphonie mobile, ouvrir un compte bancaire ou commander un extrait du casier judiciaire.

Pour rappel, les opposants, une large alliance composée de représentants du PS, des Verts, du PLR et des Vert’libéraux, ne remettent pas en cause l’identité électronique en tant que telle, mais le fait que des fournisseurs privés y soient mêlés. Pour les référendaires, la délivrance de l’e-ID doit rester de la responsabilité de l’État.

L’Etat conserve sa fonction souveraine

Mais le Conseil fédéral se défend: selon lui, la Confédération conserve sa fonction souveraine. Elle vérifie et confirme l’identité d’une personne à l’aide des registres dont elle dispose. La mise en œuvre technique et l’exploitation de l’e-ID sont en revanche confiées à des fournisseurs privés d’e-ID, reconnaît le gouvernement, mais ceux-ci «doivent obtenir une reconnaissance de l’État et sont contrôlés». Ces fournisseurs peuvent être des entreprises privées, mais aussi des cantons ou des communes. «Les personnes qui souhaitent obtenir une e-ID peuvent choisir à quel fournisseur s’adresser»,

Si aucun des fournisseurs ne satisfait aux exigences légales notamment en matière de sécurité et de protection des données, l’État peut proposer sa propre solution d’identification électronique. Cette répartition des tâches assure le contrôle de l’État, d’une part, et la meilleure utilisation du progrès numérique, de l’autre, assure le Conseil fédéral.

A noter que huit cantons, dont Vaud, refusent également de soutenir la nouvelle loi. Pour eux, seul l’État contrôlé démocratiquement peut établir de manière sûre l’identité d’une personne. A leurs yeux, la loi attaque donc la souveraineté car une tâche régalienne se voit confiée à des entreprises privées. En outre, les cantons et les communes n’ont pas les moyens de créer des e-ID. Les coûts sont trop élevés pour les petites collectivités publiques. Dans la réalité, il n’y a donc pas de choix pour les citoyens.

(cht/comm)

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