Banques suisses: Berne lève le gel des fonds ivoiriens
Actualisé

Banques suissesBerne lève le gel des fonds ivoiriens

Les 21 millions de francs de fonds ivoiriens encore gelés en Suisse par le Conseil fédéral sont désormais libres d'accès pour leurs propriétaires.

Quelque 21 millions de francs de fonds ivoiriens encore gelés en Suisse par le Conseil fédéral sont désormais libres d'accès pour leurs propriétaires. Après trois ans, les demandes d'entraide judiciaires n'ont pas donné de résultat, mais l'ancien président Laurent Gbagbo et ses proches restent soumis à des sanctions.

Ordonnance non renouvelée

Le Conseil fédéral a décidé le 18 décembre de ne pas prolonger l'ordonnance datant du 19 janvier 2011, qui arrivait à échéance samedi. Elle concernait encore quatre personnes, anciens ministres, hauts fonctionnaires ou gens d'affaires, proches de Laurent Gbagbo. «Cela signifie que dès le 19 janvier 2014, les personnes concernées peuvent disposer à nouveau de leur fortune placée en Suisse, pour autant qu'elle ne soit pas bloquée dans le cadre d'autres procédures», a précisé dimanche à l'ats le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le DFAE confirmait une information de la «NZZ am Sonntag». L'ordonnance de 2011 a fait l'objet de plusieurs modifications. Il y a un an, Berne avait biffé les noms de 79 personnes et a décidé de la limiter à quatre personnes. Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant des avoirs gelés d'environ 70 millions de francs en mai 2011 à 21 millions.

Sanctions de l'ONU

Début 2011, le Conseil fédéral avait décidé le blocage avec effet immédiat des éventuels avoirs en Suisse de Laurent Gbagbo, qui refusait d'accepter les résultats des élections présidentielles, et de son entourage. Berne estimait alors que la place financière helvétique ne devait pas servir de coffre-fort pour les fonds potentiellement acquis de manière illégale par ces personnes. A la même époque, les fonds tunisiens du clan Ben Ali et égyptiens de l'entourage de Hosni Moubarak avaient fait l'objet d'une même ordonnance. Celle-ci a cependant été prolongée.

Soumis à des restrictions de voyage

Laurent Gbagbo et quelques personnes de son entourage, dont son épouse Simone ou le chef des «Jeunes patriotes» Charles Blé Goudé, restent cependant soumis à des restrictions de voyage et à un gel des avoirs, conséquence des sanctions de l'ONU à l'encontre de la Côte d'Ivoire. Selon la «NZZ am Sonntag», la Suisse n'a pas bloqué de fonds sur la base de cette ordonnance. Laurent Gbagbo est actuellement emprisonné à La Haye dans l'attente de son procès par la Cour pénale internationale (CPI), qui l'accuse de «crimes contre l'humanité». Plus de 3000 personnes sont mortes lors de la crise post-électorale de décembre 2010 à avril 2011. (ats)

Ton opinion