Actualisé 22.10.2010 à 18:56

Immobilier en SuisseBerne pense à une épargne-logement

Les couples pourraient bientôt économiser 20'000 francs pour leur logement, tout en pouvant les déduire aux impôts.

Les Suisses auront-ils bientôt une épargne-logement?

Les Suisses auront-ils bientôt une épargne-logement?

Le Parlement veut encourager fiscalement l'épargne-logement mais pas modifier la constitution. La commission de l'économie du Conseil des Etats a préparé un contre-projet indirect pour contrer deux initiatives populaires sur le sujet. Une consultation est prévue début novembre.

La commission a adopté son texte par 6 voix contre 0 et 5 abstentions, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La modification de loi proposée reprend les grandes lignes de l'initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» de la Société suisse des propriétaires fonciers (HEV).

Il s'agit d'introduire un modèle permettant de déduire durant dix ans du revenu imposable une partie de l'argent économisé pour l'achat d'un premier logement. Le plafond serait fixé à 10'000 francs par personne et par an. Un couple marié pourrait ainsi mettre de côté 20'000 francs par an.

A la différence de l'initiative populaire, le capital accumulé devrait être utilisé aux fins prévues au plus tard cinq ans après l'expiration du contrat d'ouverture du plan d'épargne-logement. Si le capital était affecté à un autre usage qu'à l'acquisition d'un logement, il serait imposé a posteriori, même en cas de décès ou de départ à l'étranger.

Le contre-projet ne prévoit en outre pas d'exonérer le capital épargne et ses intérêts de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur le revenu pendant la durée de l'épargne-logement.

Cinq ans de délai

La seconde initiative populaire a été déposée par la Société pour la promotion de l'épargne-logement. Elle entend défiscaliser 15'000 francs par an pour l'acquisition d'un logement et prévoit des incitations pour améliorer le potentiel écologique des maisons. Les cantons seraient libres d'introduire ou non l'épargne-logement, ce qui est contraire à l'harmonisation fiscale.

Le Conseil des Etats devrait se prononcer à la session de printemps 2011.

(ats)

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