ACCORD-CADREBerne pourrait adapter des lois suisses à celles de l’UE en cas d’échec
Faire un pas en direction de Bruxelles pour préserver la voie bilatérale et éviter les éventuelles représailles serait une piste en cas d’échec, quasi certain, des négociations pour l’accord-cadre.
Alors qu’officiellement, les négociations pour l’accord-cadre entre Berne et Bruxelles se poursuivent, en réalité, presque plus personne ne croit à un sauvetage possible, rapporte la «NZZ am Sonntag». Dès lors, il s’agit de trouver des solutions pour cet échec prévisible. Selon le journal dominical zurichois, c’est la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, plus précisément l’Office fédéral de la justice (OFJ), qui serait directement impliqué dans le projet surnommé « Stabilex » - pour stabiliser la voie bilatérale après l'expiration de l'accord-cadre. Objectif : présenter une analyse des différences juridiques entre la Suisse et l'Union européenne (UE) d'ici la réunion du 19 mai prochain, afin d'identifier les cas où la Confédération pourrait volontairement et unilatéralement aligner ses réglementations sur celles de l'UE, comme l’ont confirmé plusieurs sources bien informées de différents départements au journal du dimanche. L’objectif principal étant de réduire la portée d'éventuelles piques de Bruxelles suite à l’échec de l’accord.
En même temps, cela signifie que la Suisse reste intéressée par une poursuite prospère de la voie bilatérale et que, même sans traité-cadre ni pouvoir de la Cour européenne de justice, Berne adhérera autant que possible aux règles du marché intérieur de l'UE, indique la «NZZ am Sonntag».
Quant à André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral, interrogé sur ces spéculations autour du projet «Stabilex», il renvoie aux déclarations récentes du président de la Confédération Guy Parmelin dans le «SonntagsBlick»: «Le Conseil fédéral pense toujours en termes d'alternatives. Mais la discussion à ce sujet est prématurée.»