Actualisé 10.01.2012 à 18:15

Travailleurs étrangersBerne pourrait fermer la porte aux Européens

La Suisse pourrait limiter l'arrivée de ressortissants européens si la crise perdure. Le Conseil fédéral envisage la possibilité d'actionner la clause de sauvegarde.

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a expliqué que les conditions sont réunies, mardi devant la commission de politique extérieure du Conseil des Etats, a précisé à l'ats son président Hannes Germann.

Jusqu'ici, le gouvernement a toujours refusé de réintroduire des contingents pour l'immigration des citoyens de l'Union européenne. Depuis juin 2007, les ressortissants des 17 anciens Etats membres de l'UE jouissent de la totale libre circulation des personnes.

La clause dite «de sauvegarde», fixée dans l'accord bilatéral, permet toutefois à la Suisse, jusqu'en mai 2014, de réintroduire unilatéralement des contingents pour une durée limitée. Condition: le nombre d'autorisations de séjour délivrées à des travailleurs provenant des Etats de l'UE doit dépasser d'au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes.

Les conditions quantitatives nécessaires pour invoquer cette clause étaient déjà remplies l'été dernier, a reconnu le gouvernement dans une réponse à un parlementaire. Mais cette soupape ne peut être invoquée qu'à partir du 1er mai. Le Conseil fédéral entend réexaminer la question prochainement, en tenant compte de la situation sur le marché du travail. (ats)

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