Suisse - Berne prêt à améliorer la lutte contre la fraude alimentaire
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SuisseBerne prêt à améliorer la lutte contre la fraude alimentaire

Le Conseil fédéral propose d’accepter une motion de la conseillère nationale Sophie Michaud Gigon qui veut lutter contre ce phénomène. Il se dit prêt à élaborer un projet de loi.

par
Christine Talos

Bonne nouvelle pour les consommateurs: le Conseil fédéral se dit favorable à l’élaboration d’un projet de loi pour améliorer la lutte contre la fraude alimentaire en Suisse. Il a proposé il y a quelques jours d’accepter, sans commentaire, une motion en ce sens de la conseillère nationale Sophie Michaud Gigon (Verts/VD), et signée par une large palette de parlementaires de gauche comme de droite.

Dans son texte déposé en juin dernier, la secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC) demandait notamment au gouvernement de faciliter l’échange d’informations entre les autorités des pays voisins en cas de soupçons de fraude alimentaire et de punir plus sévèrement les cas avérés. Enfin, elle proposait d’accorder les compétences nécessaires à la Coordination Food Fraud (COFF) de la Confédération pour lutter contre ces pratiques illégales.

Fraudes en hausse en Suisse et en Europe

Il faut dire que celles-ci vont en augmentant partout en Europe. Le but du «jeu» est simple: il s’agit de remplacer un ingrédient par un autre moins cher, quitte à ce qu’il soit dangereux. Cela passe par de la viande de cheval dans des hamburgers au bœuf ou des lasagnes. Ou encore du thon gonflé à l’eau ou injecté de produits chimiques pour qu’il paraisse plus frais ou plus appétissant; on trouve aussi souvent de l’huile frelatée vendue comme de l’huile d’olive extravierge. Un reportage de l’émission Temps présent de la RTS, diffusé le 26 août dernier, montrait d’ailleurs l’ampleur de ce business, qui rapporterait à la mafia de la fraude plus de 50 milliards de dollars à l’échelle mondiale.

En Suisse, le phénomène est aussi en hausse. Il faut dire que plusieurs facteurs y contribuent, selon Sophie Michaud Gigon. D’abord, les ventes en ligne ne cessent d’augmenter, ce qui facilite les fraudes. En outre, l’internationalisation des commerces croît, et les circuits de vente se multiplient, ce qui ne favorise pas la traçabilité des produits. Enfin, notre pays, réputé pour sa cherté, est une cible de choix pour les fraudeurs.

Manque de base légale

Mais si l’Union européenne a réagi en 2019 déjà en renforçant sa législation, il en va tout autrement chez nous. Le 29 avril dernier, la Commission fédérale de la consommation (CFC) a publié une recommandation constatant plusieurs problèmes en lien avec la fraude alimentaire dans notre pays, et ce de sa détection à sa répression. Selon la CFC, nos bases légales sont insuffisantes.

«Les dispositions pénales ne sont pas assez dissuasives pour les fraudeurs professionnels», explique Sophie Michaud Gigon qui critique aussi l’attentisme de la Suisse. Par ailleurs, notre pays ne dispose que de peu d’informations en lien avec la fraude alimentaire internationale, puisqu’il n’est pas intégré dans les réseaux d’échanges d’informations européens, rappelle-t-elle.

C’est d’ailleurs la rupture des négociations sur l’accord institutionnel avec l’UE fin mai qui l’a décidée à interpeller le Conseil fédéral. «Je crains que la Suisse reçoive encore moins d’informations de Bruxelles qu’aujourd’hui et que le fossé se creuse davantage avec nos voisins si on n’agit pas maintenant», explique la Vaudoise.

Or, pour Sophie Michaud Gigon, la fraude alimentaire peut non seulement provoquer une immense perte de confiance dans l’industrie agroalimentaire et nuire aux pratiques commerciales loyales, mais aussi entraîner des risques graves pour la santé des consommateurs.

Les Chambres devront se prononcer.

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