Actualisé 06.09.2012 à 08:26

Afflux de médecins

Berne prêt à rétablir un moratoire

L'ouverture de nouveaux cabinets médicaux pourrait à nouveau être gelée. Le Conseil fédéral est prêt à réintroduire un moratoire.

Depuis janvier, plus aucun moratoire ne frappe l'ouverture de nouveaux cabinets. Les médecins en provenance de l'espace européen peuvent officier sans restriction. Résultat: jusqu'à fin avril 2012, 890 praticiens, dont uniquement 191 généralistes, ont obtenu un numéro de code créancier, grâce auquel ils peuvent déduire leurs charges dans l'assurance maladie de base.

Or ils n'étaient que 389 pour la même période en 2011, fait remarquer la conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG). Dans une motion, elle réclame que les cantons puissent à nouveau gérer le nombre de médecins spécialistes admis à pratiquer à la charge de l'assurance maladie, que ce soit en cabinet privé ou dans le secteur ambulatoire des hôpitaux.

Cette mesure est d'autant plus nécessaire que le projet visant à promouvoir les réseaux de soins, qui aurait permis de maîtriser l'offre médicale et ses répercussions sur les coûts de la santé, a été rejeté massivement par le peuple le 17 juin. Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement se dit sans autre prêt à accepter la motion.

Pas de liberté de contracter

Il s'oppose en revanche à celle du conseiller aux Etats Felix Gutzwiller (PLR/ZH) qui souhaiterait que les caisses maladie puissent librement choisir les médecins avec lesquels elles collaborent. Cette liberté de contracter vaudrait pour les spécialistes.

Des prescriptions minimales devraient toutefois garantir l'accès de toute la population à une médecine ambulatoire efficace et de qualité dans toutes les régions. Les praticiens devraient en outre pouvoir exercer dans le domaine ambulatoire à titre privé et sans être contractuellement liés à une caisse maladie, précise le libéral- radical.

Un tel projet irait à l'encontre de la volonté populaire exprimée le 17 juin, réplique le Conseil fédéral. Selon une analyse, c'est principalement la peur d'un libre choix restreint du médecin qui a motivé le rejet de la promotion des réseaux de soins. Une proposition visant à introduire la liberté de contracter ne passerait donc pas la rampe auprès de la population. Les précédentes avaient déjà échoué.

(ats)

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