Union européenne: Berne prête à sacrifier l'équivalence boursière
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Union européenneBerne prête à sacrifier l'équivalence boursière

Bruxelles a envoyé un ultimatum à la Suisse pour l'accord institutionnel. Berne veut plus de temps, quitte à sacrifier l'équivalence boursière.

par
Pascal Schmuck
Zurich
Pour le moment, la Bourse suisse ne panique pas.

Pour le moment, la Bourse suisse ne panique pas.

Keystone

L'accord institutionnel que la Suisse doit conclure avec l'Union européenne (UE) pour marquer la suite des bilatérales arrive à un tournant. Le Conseil fédéral veut faire le forcing avant le 7 décembre, date-butoir présentée par Bruxelles.

Mais comme le rappelle le Blick, Ignazio Cassis et Doris Leuthard n'obtiendront jamais une majorité au Conseil fédéral, avertissent les chefs de parti. La faute à Johann Schneider-Ammann, qui s'oppose à l'ultimatum et a clairement fait savoir à la RTS que la Suisse avait besoin de plus de temps.

Aucune chance au Parlement

La présidente du PLR, Petra Gössi, hausse également le ton. «Si le Conseil fédéral plie la semaine prochaine, cela va très mal se passer», assure la Schwytzoise. Et d'autant plus si «l'accord-cadre n'est pas aussi mauvais que celui prévu, il est encore pire», assure un proche des négociations au Blick.

Les problèmes à résoudre sont encore nombreux, entre les subventions aux banques cantonales ou les centrales hydroélectriques, ainsi que le confirme cette source. Le tabloïd zurichois explique que les discussions entre Alain Berset, Ignazio Cassis et Johann Schneider-Ammann avec les partenaires sociaux n'ont pas permis de débloquer la situation.

En y ajoutant la querelle sur les mesures d'accompagnement, l'accord institutionnel n'a aucune chance devant le Parlement. La Suisse va donc tenter de démontrer sa bonne volonté avec le milliard de cohésion destiné aux nouveaux membres de l'UE. Berne s'attend également à ce que Bruxelles refuse de prolonger l'équivalence boursière.

Pas d'inquiétudes chez les entreprises

La menace a été agitée par le vice-président de la commission européenne, Valdis Dombrovskis dans une lettre à l'eurodéputé allemand Markus Ferber, vice-président de la commission parlementaire des Affaires économiques et monétaires. Elle n'inquiète toutefois pas les principales entreprises suisses cotées, explique le Tages-Anzeiger.

Les groupes helvétiques ne prévoient pas de quitter la Bourse suisse. Sur les 20 entreprises interrogées par le journal zurichois, 14 n'ont aucun projet de déménagement et six n'ont pas voulu s'exprimer. Novartis et Roche ne bougeront pas et Swiss Re affirme «ne pas réfléchir à un changement de cotation.»

Parmi les six entreprises qui ont préféré ne pas prendre position figurent Nestlé, UBS et Credit Suisse. SIX, qui gère la Bourse suisse, estime qu'elle pourrait facilement s'en sortir avec le plan d'urgence de la Confédération. Voire même prospérer puisque près de 30% du négoce des actions suisses ont lieu dans l'UE. Avec le plan d'urgence, ces activités seront transférées chez SIX en Suisse. «Tout sera regroupé sur une seule plate-forme», explique Jos Dijsselhof, le patron de SIX.

Une urgence prévue par la Constitution

Le plan d'urgence du Département fédéral des Finances prévu par la Constitution soumet les bourses européennes à une procédure d'autorisation si elles veulent continuer de négocier des titres suisses. A titre de rappel, le règlement européen sur les instruments financiers (MiFIR) prévoyait à la base une reconnaissance illimitée à la bourse suisse, à savoir une égalité de traitement avec ses concurrentes européennes.

La Commission européenne a décidé de limiter cette équivalence en décembre 2017 pour faire pression sur la Suisse et la forcer à adopter l'accord institutionnel alors qu'elle accordé une équivalence illimitée aux États-Unis, à Hongkong et à l'Australie.

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